La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'État ». L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'intéresse d'ailleurs à cette question et dispose: « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents ».
Aujourd'hui la fonction publique (État, collectivités territoriales, hospitalière) comprend près de 5,3 millions de fonctionnaires, c'est-à-dire des agents titulaires qui occupent un emploi permanent d'une collectivité publique. Il n'est pas lié à l'administration par un contrat de travail comme un salarié du secteur privé puisqu'il se trouve dans une situation statutaire et réglementaire.
Il possède des droits et des obligations particuliers. Dans son rapport public de 2003 sur les Perspectives pour la fonction publique, le CE considère que le statut général de la fonction publique a permis à la France de se doter d'une « fonction publique intègre, impartiale et professionnelle ».
Néanmoins, alors que des réformes récentes ont introduit plus de souplesse dans le recrutement, la carrière et la rémunération des fonctionnaires, et que l'administration a recours à un nombre croissant de contractuels, la société française s'interroge régulièrement sur la pertinence de conserver un statut général de la fonction publique dans la mesure où il se rapproche de plus en plus du droit commun.
[...] Le principe de neutralité fait notamment obstacle à ce que les fonctionnaires expriment dans le cadre du service des opinions confessionnelles ou politiques (voir à propos du port du voile l'avis du CE du 3 mai 2000, Mlle Marteaux). Néanmoins, il y a un mouvement jurisprudentiel de rapprochement avec le droit commun en termes de droits sociaux. La jurisprudence a découvert un certain nombre de principes généraux du droit, dont les règles étaient pour beaucoup déjà posées dans les articles du Code du travail. [...]
[...] Enfin, l'obligation de réserve d'un fonctionnaire régalien l'emporte sur la liberté d'expression (CE avril 2009, Guigue). L'organisation de la fonction publique s'articule autour du corps et du principe de carrière D'une part, les situations particulières des fonctionnaires sont réglées par les statuts particuliers (décrets en Conseil d'État), qui découlent des statuts généraux des trois fonctions publiques. Ils précisent ainsi les règles applicables à l'unité fondamentale de la structure d'organisation de la fonction publique: le corps (ou cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale). [...]
[...] Panorama de la fonction publique La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'État L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'intéresse d'ailleurs à cette question et dispose: Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents Aujourd'hui la fonction publique (État, Collectivités territoriales, hospitalière) comprend près de 5,3 millions de fonctionnaires, c'est-à-dire des agents titulaires qui occupent un emploi permanent d'une collectivité publique. [...]
[...] Les principes fondamentaux posés par la loi du 13 juillet 1983 visent ainsi à garantir la préservation des trois grandes lois du service public: la mutabilité, la continuité, et l'égalité. Le statut se caractérise donc par ses spécificités exorbitantes du droit commun. Recruté par concours (interne, externe) ou au tour extérieur, le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration , dans une situation statutaire et réglementaire (article loi du 13 juillet 1983). Cela signifie, au-delà de l'absence de contrat induite par le statut, que le fonctionnaire est placé dans une position de sujétion par rapport au service. [...]
[...] Ces fonctionnaires conserveraient les particularités du droit public : statut avec recrutement par concours, déroulement de la carrière, etc. - Les autres postes seraient occupés par des contractuels relevant du droit privé, pour plus de souplesse et de mobilité et une gestion optimisée des ressources humaines. La proposition nº11 du livre blanc sur l'avenir de la fonction publique proposait ainsi de professionnaliser le recours aux agents contractuels dans la fonction publique en reprécisant plus nettement les emplois relevant du statut et ceux qui auraient vocation à être occupés par voie de contrats. [...]
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