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Dissertations en droit administratif 2431 à 2460

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3041 résultats

03 juil. 2008
doc

Sources de la justice administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

cours cej contentieux administratif

03 juil. 2008
doc

Le principe de légalité en période exceptionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Si dans l'Etat de police l'administration est omnipotente, dans l'Etat de droit, elle apparaît, selon le mot de prosper weil, comme 'ligotée' en raison de sa soumission au droit. Mais en fonction des circonstances de temps et de lieu, elle n'est pas liée avec la même...

02 juil. 2008
doc

L'action de l'administration face aux différents droits de la responsabilité

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Introduction : citation ou arrêt Blanco Constat = sécurisation de l'existence, appel de plus en plus important à l'indemnisation de tout fait préjudiciable (préjudice matériel -> préjudice moral et perte de chance) Causes : exigence accru de la part de nos concitoyens (influence du...

30 juin 2008
doc

L'acte de gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Depuis la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) par la France en 1974, et en 1981 du droit de recours individuel, le recours effectif à l'encontre des décisions administratives est possible pour tous les citoyens...

30 juin 2008
doc

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La Constitution détermine les règles selon lesquelles s'acquiert, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Mais elle fixe également les règles fondamentales d'organisation de l'Etat. En ce sens, le juge administratif, juge opérant dans une des juridiction administrative (Conseil d'Etat,...

29 juin 2008
doc

Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à l'Administration. C'est un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale et d'en prononcer...

25 juin 2008
doc

Cours de droit des collectivités territoriales

Dissertation - 148 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales

25 juin 2008
doc

Les fonctionnaires sont-ils responsables ? - publié le 25/06/2008

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa titularisation dans un emploi...

25 juin 2008
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Le service universel fiche technique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le service universel est une notion récente, mal connue du grand public qui fait sans cesse l'objet de critiques et débats.La Commission européenne a défini dans son Livre vert le service universel comme «un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que...

20 juin 2008
doc

La décentralisation - publié le 20/06/2008

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La décentralisation

20 juin 2008
doc

Faut il réformer les structures locales?

Dissertation - 17 pages - Droit administratif

Problème : Si l'on veut vraiment décentraliser, il est certain qu'il faut modifier la carte territoriale française qui comporte trop de niveaux institutionnels et dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités : cette organisation n'offre pas, sur le territoire, des entités...

18 juin 2008
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Droit des étrangers - publié le 18/06/2008

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Droit des étrangers

17 juin 2008
doc

Les délais dans les marchés publics

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Récapitulatif (tableau) des différents délais minimum de publicité selon les procédures utilisées pour la passation d'un marché public. Selon CMP 2006. Conforme au code au 17/06/08

17 juin 2008
doc

Commentaire de la loi des 16 et 24 aout 1790

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La loi des 16 et 24 Août 1790 a été rédigée par l'assemblée nationale constituante. Elle intervient au début de la révolution de justice qui se déroule pendant près d'un siècle (1789-1879). En l'espèce, les constituants mettent au point une justice civile contentieuse ; d'autre part, Leur...

16 juin 2008
doc

Cours de Contentieux Administratif

Dissertation - 81 pages - Droit administratif

Cours de contentieux administratif 2006-2007

15 juin 2008
doc

La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La territorialisation des politiques sociales s'inscrit dans une tendance plus générale de territorialisation du droit. Ce phénomène consiste pour les pouvoirs publics, à rechercher la meilleure adéquation entre la norme juridique et le territoire sur lequel celle - ci a vocation à s'appliquer....

15 juin 2008
doc

L'europe à la croisée des chemins

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'europe à la croisée des chemins

15 juin 2008
doc

Institutions européennes et communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.

15 juin 2008
doc

Emergence du Conseil Europeen

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...

15 juin 2008
doc

La sécurité et le Conseil de l'Europe

Dissertation - 29 pages - Droit administratif

Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations internationales sont occidentales (US), puis...

14 juin 2008
doc

L'utilisation du domaine public

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Nous traiterons ici de l'utilisation du domaine public affecté à l'usage du public. Distinguons : - L'utilisation collective du domaine public : cette notion correspond mieux à la vocation naturelle du domaine. C'est celle que peuvent exercer tous les citoyens sans autorisation particulière...

12 juin 2008
doc

Le contrôle des actes administratifs des CT

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le contrôle des actes administratifs des CT

12 juin 2008
doc

Contentieux administratif

Dissertation - 83 pages - Droit administratif

Contentieux administratif

10 juin 2008
doc

La notion de contentieux administratif - publié le 10/06/2008

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

La notion de contentieux administratif

10 juin 2008
doc

La construction du droit administratif français

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La construction du droit administratif français

10 juin 2008
doc

La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000...

10 juin 2008
doc

Droit administratif des biens - fiche récapitulative

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

10 juin 2008
doc

La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le problème de l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique (ou médical) est né à partir des années 1980 ; en effet, il ne s'agissait plus seulement d'indemniser la victime d'une faute ou d'une erreur médicale mais d'indemniser les accidents souvent graves qui ne seraient pas imputables à...

10 juin 2008
doc

Les contrats atypiques

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les contrats atypiques

09 juin 2008
doc

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens