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Dissertations en droit administratif 1441 à 1470

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3042 résultats

15 Mars 2011
doc

La sélection des offres dans l'attribution des marchés publics locaux

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La passation des marchés publics locaux répond à des exigences très strictes et fait l'objet d'une jurisprudence abondante. La procédure la plus usitée est l'appel d'offre de la part de la collectivité locale. Pour commencer, il est important de distinguer les critères de sélection des...

14 Mars 2011
doc

Commentaire arrêt TC, 20 Avril 1980: société d'exploitation touristique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Pour un certain nombre de contrats, la qualification administrative ou privée résulte plus ou moins d'une loi. Le plus souvent, l'intervention du législateur consiste à attribuer le contentieux du contrat à un ordre de juridictions. On considère qu'une telle attribution emporte la...

09 Mars 2011
doc

La performance dans le secteur public

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

La performance correspond à la réalisation d'objectifs, à la mise en oeuvre de procédures et aux résultats obtenus quant à la satisfaction des attentes des citoyens. La performance publique doit donc être comprise comme la faculté des organisations publiques à mettre en oeuvre des actions...

08 Mars 2011
doc

La prévention du contentieux

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dissertation portant sur la prévention du contentieux administratif, ses modalités actuelles (et notamment le recours administratif) et ses limites, ainsi que les possibilités de réforme (modes alternatifs de réglement des conflits) face aux difficultés persistantes de la justice administrative.

07 Mars 2011
doc

L'exécution des décisions de justice (injonction et astreinte)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Traditionnellement, le juge administratif n'indiquait pas dans le texte de sa décision ce qu'impliquait exactement son exécution. Il faisait preuve d'une grande timidité et il était rare qu'il se permette de donner à l'Administration les directives à suivre. Se basant sur le principe de...

07 Mars 2011
doc

La restructuration de l'administration régionale et de l'administration départementale de l'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat (RéATE) s'inscrit dans la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en mai 2007 par le Président de la République et en constitue même la première étape. Le Premier Ministre François Fillon a présenté la logique de la RéATE,...

07 Mars 2011
doc

Le pouvoir réglementaire local

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire se définit comme le pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel ayant une valeur inférieure à la loi. Le droit français se caractérise par une grande diversité des titulaires du pouvoir réglementaire. On peut...

06 Mars 2011

Le régime des ICPE et les évolutions récentes

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Il ne sert de rien à l'homme de gagner la lune s'il vient à perdre à Terre ». Cette citation de l'écrivain François Mauriac décrit clairement le problème qui se pose aujourd'hui. L'homme doit effectivement trouver un juste équilibre entre le développement économique ainsi...

06 Mars 2011

les dérogations à l'obligation de récupération des aides

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Selon l'article 88 paragraphe 3 du traité instituant la communauté européenne « La Commission est informée, en temps utile pour présenter ses informations, des projets tendant à instituer ou à modifier des aides ». Cet article énonce l'obligation de notification des mesures et régimes...

28 févr. 2011

Les élections nationales sous la cinquième République

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Ce document développe les éléments important concernant les élections nationales sous la 5ème République.

28 févr. 2011

Les conceptions jurisprudentielles et légales de la domanialité publique

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Ce document se propose de donner l'essentiel des développement de la jurisprudence et de la loi concernant la théorie de la domanialité publique.

28 févr. 2011

Les conceptions doctrinales du domaine public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La doctrine a joué un rôle important dans la construction de la domanialité publique, ce document se propose d'exposé les différentes thèses de la doctrine concernant le domaine public.

28 févr. 2011

Théorie générale sur l'expropriation

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Ce document a pour objectif d'expliquer les notions basiques et essentielles qui gouvernement la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

28 févr. 2011
doc

La redevance et l'utilisation privative du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le domaine public doit normalement être librement et gratuitement utilisé par tout le monde, c'est sa raison d'être. Cependant dans certaines situations, il est possible d'accorder à une personne privée, la jouissance personnelle du domaine public, dans ce cas, l'administration...

27 févr. 2011

l'évolution des circulaires depuis l'arret Madame Duvignères

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation sur le thème des circulaires administratives. Evolution des circulaires notamment depuis 2002 avec l'arret Madame Duvignères. L'apport de la solution mais aussi l'abandon de la solution de l'institution Notre dame du Kresiker... mais une solution controversée...

22 févr. 2011
doc

La place du droit administratif dans le droit international

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire respecter. Il...

22 févr. 2011
doc

Faut-il conserver deux ordres de juridiction?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil d'Etat,...

20 févr. 2011
doc

Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...

17 févr. 2011
doc

L'obligation de transposition des directives européennes

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années...

08 févr. 2011

Le voisinage du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le voisinage du domaine public.

08 févr. 2011

Le principe de dignité de la personne humain

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.

08 févr. 2011

La Question Prioritaire de Constitutionnalité et le Droit de l'Union - publié le 08/02/2011

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation concernant l'articulation entre la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union.

08 févr. 2011
odt

Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...

08 févr. 2011

La notion de Bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel

08 févr. 2011

La liaison du contentieux - comparaison entre la procèdure civile et la procèdure administrative

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux

08 févr. 2011

La sortie d'un bien du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Exposé concernant la procédure de sortie d'un bien du domaine public.

08 févr. 2011

La réquisition

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dissertation concernant la procédure de réquisition en droit administratif

07 févr. 2011
doc

Dissertation : Le juge administratif et les principes généraux du droit.

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression...

04 févr. 2011
doc

Peut-on parler, aujourd'hui, en France, d'un déclin de la loi?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

La loi est une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique ; c'est donc une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Il est possible de distinguer...

03 févr. 2011
doc

La jurisprudence, source du droit administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c'est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence administrative, la...