Les fondements du droit administratif - publié le 18/11/2014
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit majeure aux pouvoirs importants. Début janvier 2014, une polémique naît en France autour de la liberté d'expression et de ses limites. Ainsi, le ministre de l'Intérieur de l'époque Manuel Valls se lance dans une lutte sans merci contre l'artiste...
Le contrôle de conventionalité du juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'Ancien Régime a laissé en France une empreinte impérissable de l'opposition entre les nobles et le tiers-état, entre ceux qui étaient privilégiés et les autres. La IIIe République était elle-même le théâtre d'une impuissance du pouvoir de contrôle du juge face à un législateur omnipotent. Il...
Comment le juge judiciaire peut-il devenir le juge de l'administration ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le système juridictionnel en France est dualiste. Plus concrètement, il existe un principe qui sépare de manière stricte les juridictions administratives et judiciaires dans la mesure où il s'agit de deux ordres relevant au plus haut niveau de la Cour de cassation pour l'un et du Conseil...
Les fondements juridiques de la liberté contractuelle des personnes publiques
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Afin d'assumer au mieux son rôle de gestion des services publics, l'administration délègue ses compétences notamment par l'intermédiaire de contrats. Comme dans tous les contrats, la question de la liberté contractuelle est soulevée. En effet, que ce soit dans la sphère privée ou publique cette...
La passation du contrat de délégation de service public et la relation entre le délégant et le délégataire
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le contrat tient une place importante tant en droit privé qu'en droit public, il est défini dans les deux cas de la même manière, c'est-à-dire comme un accord de volonté générateur d'obligations. Plus précisément l'article 1101 dispose qu'un contrat est « une convention par laquelle une ou...
Les conditions de légalité de la délégation d'un service public par une autorité publique à une personne morale privée
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La gestion déléguée du service public, en France, représente un chiffre d'affaires impressionnant d'au moins 20 milliards d'euros, elle emploie aussi plus de 140 000 personnes. C'est donc un pilier non négligeable de l'économie française. Mais qu'entendons-nous par « gestion déléguée du service...
L'identification des services publics par le juge
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Au XIXe et début du XXe, la notion de service public se définissait aisément et cela par trois éléments constitutifs : il est une activité d'intérêt général placé sous la gestion d'une personne publique et soumis à un régime exorbitant du droit commun. Mais les choses se compliquent...
Le rôle du juge administratif et les normes internationales
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La mondialisation ainsi que l'entrée de la France dans l'Union européenne ont amené à un élargissement non sans conséquence des normes dans notre ordre interne. Les normes internationales sont diverses et proviennent de centaines de sources différentes. En effet, les normes internationales...
Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif - publié le 30/10/2014
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Plus de 7 000 traités internationaux régissent l'ordre juridique mondial, plus de 20% de notre système juridique est composé du droit de l'Union européenne. Devant de tels chiffres, nous ne pouvons douter de l'importance de la norme conventionnelle au 21e siècle, et notamment en...
L'organisation de la fonction publique territoriale et ses moyens humains
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La fonction publique territoriale a une proportion croissante et représente plus d'un tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Actuellement, elle emploie environ 1,8 million d'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. En effet, la fonction publique territoriale s'est vue structurer...
L'action extérieure des collectivités territoriales : la coopération décentralisée
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales ont un rôle sur la scène internationale. En effet, elles vont pouvoir s'impliquer à l'extérieur des frontières nationales par le biais de ce qu'on appelle « l'action extérieure des collectivités » et la « coopération décentralisée ». Les deux expressions se...
Les obligations des agents publics
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles s'imposant aux salariés du secteur privé. Cette réalité est parfois présentée comme la contrepartie de la « sécurité de l'emploi » dont jouissent les agents publics. En réalité, ceci est lié au fait que...
Le contentieux de l'annulation du PLU
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Notre société durant ces dernières décennies s'est métamorphosée. Les villes se sont transformées : elles se sont étalées entre lieux de vie, de travail, de loisir, etc. qui ont conduit inexorablement à aménager et prévoir un réseau de transport adéquat. C'est l'ensemble de ces éléments réunis et...
Le Conseil d'Etat et les directives européennes
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 reconnaît la supériorité des traités internationaux aux lois internes des états. Cet article 55 de la Constitution va être lourd de portée et notamment en ce qu'il va forcément y avoir des moyens de contrôle de la loi et des normes inférieures à...
Simplifier la protection sociale
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'incompréhension de l'assurance chômage par les demandeurs d'emploi relève un manque d'information sur cette indemnisation et la complexité de sa réglementation. Aujourd'hui, cette ignorance s'étend plus largement au système de protection sociale puisque les entreprises témoignent d'un besoin de...
Les rapports entre la société et la mobilité
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Si la campagne publicitaire de la banque CIC se justifiait par un monde qui bouge, la société rime avec mobilité. La mobilité se définit en effet comme ce qui est capable de déplacement, et fait alors appel à la mobilité géographique des biens, mais également des personnes. Pour autant, la...
Le concours des autorités de police administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À l'heure actuelle, le terme « police » fait essentiellement référence, dans le langage commun à l'action des forces de l'ordre soit la police judiciaire. Mais, il existe, en droit français, une autorité de police administrative. La notion de police administrative acquiert un sens spécifique qui...
Le service public à la française et le droit communautaire
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Il a longtemps été opposé à la puissance publique. L'école du service public considérait que c'était la poutre maitresse du droit administratif. Dans ces conditions, toute l'activité administrative était subordonnée à l'intérêt général, mais par l'intermédiaire du service...
L'évolution de la responsabilité des hôpitaux publics
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La responsabilité des hôpitaux publics est l'un des points ayant subi une grande évolution jurisprudentielle administrative ces dernières années. Néanmoins, elle ne peut se détacher de l'évolution générale de responsabilité de la puissance publique. En effet, la tendance se caractérise par un...
Le principe de légalité des actes administratifs et ses tempéraments
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La République française est avant tout un état de droit dont son administration doit respecter tout un ensemble de sources du droit, à chaque niveau de sa hiérarchie administrative. La légalité est, en effet, faite d'un ensemble hiérarchisé de normes législatives, jurisprudentielles,...
Qu'est-ce que l'ordre public ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'ordre public est un principe permanent, stable permettant d'assurer le bon fonctionnement de la société. La police administrative intervient afin d'éviter tout trouble public. Il ne s'agit pas simplement de l'ordre nécessaire au fonctionnement de toute collectivité, quel qu'il soit. Il s'agit...
Comment sont administrés les services publics et par quelle catégorie de personnes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dans ce sujet, la relation entre personnes publiques et services publics se reflète dans le mode de gestion des personnes publiques envers les services publics. Cette gestion est, traditionnellement, caractérisée de deux modalités : la personne publique, territoriale (État, département, commune...
Les contrats administratifs des personnes privées
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'administration, pour remplir ses missions, agit sur la base d'actes juridiques. Un contrat administratif, par définition, est un acte administratif conclu de façon synallagmatique. En ce sens, un contrat administratif diffère d'un acte administratif unilatéral, acte que l'administration prend...
La sécurité en France
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l'Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité privée à la...
Dans quelle mesure les collectivités territoriales jouissent-elles réellement d'un principe de libre administration échappant au pouvoir étatique centralisé?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Cette citation de Pierre Mauroy (ancien premier ministre français) illustre la volonté politique, née notamment de la décentralisation depuis 1982 (lois Defferre du 2 mars),...
Le droit d'accès au service public, composante essentielle ou accessoire du droit administratif ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
D'après Jacques Chevallier, le service public serait un « mythe fondateur profondément lié au statut de l'État et à la nature du lien social ». Mais qu'est-ce alors que le service public ? Est-il possible d'en donner une définition unique ? Cette expression de « service public » ne peut, de par...
Le magistrat du parquet en France - publié le 30/06/2014
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit français, le Ministère public est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. On parle aussi de parquet ou de...
Les caractères jurisprudentiels du contrat administratif sont-ils encore utiles ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Cependant, l'action administrative française exprime la puissance étatique plus souvent par des décisions unilatérales, mettant de côté la...
Les procédures particulières de dévolution des marchés publics
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le trait commun de ces procédures, qu'il s'agisse des marchés de maîtrise d'œuvre est d'autoriser plus largement la possibilité d'une adaptation des projets présentés par les candidats. Elles témoignent ainsi du souci des pouvoirs publics de prendre en compte la technicité croissante de...
Les lois du service public - publié le 19/06/2014
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
De nos jours, la jurisprudence définit le service public comme une « forme de l'action administrative dans laquelle une personne publique prend en charge ou délègue, sous son contrôle, la satisfaction d'un besoin d'intérêt général ». Elle précise ainsi la définition doctrinale, qui considérait le...
