L'organisation territoriale de la France - Plan détaillé

Extraits

[...] Ainsi, c'est dans le cadre de débats houleux et modifications récentes que s'inscrit ce sujet. Il conviendra ici de s'interroger sur la nouvelle organisation territoriale française et son efficacité. Afin de répondre à cette question, la première partie de l'étude sera consacrée à la France en tant qu'État unitaire et décentralisé Sera analysée dans un second temps l'organisation en collectivités territoriales (II). Une organisation territoriale française unitaire et décentralisée L'organisation territoriale actuelle de la France est vieille de plus de trente ans. [...]

[...] Mais les collectivités territoriales sont contestées : de nombreux débats quant à la suppression notamment des départements, qui semblent être l'échelon de trop . Les avantages mis en avant pour ladite suppression : simplification de l'organisation territoriale française, économies (les départements représentent une grande part du budget de l'État), inefficacité dans la mise en œuvre des politiques de développement au niveau local, etc. Ces débats ne sont pas récents et les départements sont toujours existants, il semblerait alors qu'ils soient nécessaires. [...]

[...] La France est un État unitaire de type décentralisé La France, un État unitaire Définition : Une seule organisation politique dispose de la totalité des compétences étatiques et s'impose ainsi à la population présente sur son territoire. Le pouvoir politique est unifié. L'unique Parlement et l'unique Gouvernement sont nationaux. De prime abord, on pourrait penser que ce système va à l'encontre de tout mode d'organisation différencié. Toutefois, les collectivités disposent dans ce cadre d'une certaine autonomie qui découle fréquemment de certaines revendications ou encore les évolutions liées à la société. L'État unitaire présente 3 principes d'organisation administrative : la centralisation, la déconcentration, mais aussi la décentralisation. La France a opéré ce dernier choix. [...]

[...] Le principe de la libre administration et ses implications De ce principe découlent des sous principes : le principe de subsidiarité (les collectivités territoriales ne pourront agir seulement si elles sont le mieux placées pour le faire) + le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Bien que chaque administration gère librement son territoire, le Conseil Constitutionnel exige que soit respecté le principe d'égalité, autre principe cher au droit administratif : le principe de libre administration des collectivités territoriales ( . [...]

[...] Consécration législative : les lois Defferre de 1982 puis la révision de 2003. Les fondements constitutionnels de la décentralisation : alinéa 1 de l'article 1 de la Constitution + article 72 de la Constitution et article 72-1 de la Constitution La France, dans son organisation territoriale se cherche encore et n'a pas semblé trouver une quelconque efficacité dans son système puisque le 28 mars 2003 est promulguée la loi Acte II de la décentralisation . Cette large refonte de la décentralisation nous montre que des améliorations, des réglages étaient à opérer après plusieurs années de décentralisation. [...]