A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L'Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l'empilement et l'enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l'antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables, elles se discréditent, au contraire, chaque jour en vieillissant ».
Traditionnellement centralisatrice, la France a connu d'importantes évolutions concernant son administration territoriale. En 1982, elle met en place un processus volontariste de décentralisation portant naissance de collectivités territoriales dotées de responsabilités et de budgets propres.
Depuis une origine lointaine, les différentes strates de l'administration territoriale sont donc source de questionnements. Et cela, d'autant plus que la France demeure le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir foncièrement réformé son organisation territoriale depuis la Révolution. L'organisation institutionnelle et territoriale de la France contraste avec celle de ses principaux voisins européens et avec les années, elle est devenue l'une des plus complexes au monde. D'ailleurs, le Président de la Région Alsace précise que l'on assiste à l'heure actuelle à la construction d'un « mille feuille politico administratif de plus en plus illisible, ingouvernable et coûteux ! ».
[...] Portelli, Etat, organisation territoriale : de la réforme aux évolutions constitutionnelles Les cahiers de l'Institut de la décentralisation, juin 2001. Attali, Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française La documentation Française, février 2008. Bœuf, Magnan, Les collectivités territoriales et la décentralisation la documentation française Bonnard, Les collectivités territoriales en France la documentation française Verpeaux, Les collectivités territoriales la documentation française Mercier, Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité Rapport d'information, n°447, Tome1, Sénat, session ordinaire 1999-2000. [...]
[...] De ce fait, on ne peut pas considérer que l'organisation des collectivités territoriales soit optimale. Ainsi, cette complexité est à l'origine de quelques inconvénients qui doivent être limités à savoir des chevauchements, des enchevêtrements illisibles de collectivités et de lignes budgétaires, des conflits de compétences, des effets de doublons, des effets d'inertie, de surcoûts, des problèmes de concurrence entre les différents niveaux de collectivités, des problèmes internes à chacun niveau local et l'accentuation de la bureaucratisation, qui nuisent à la transparence et à la productivité de l'action publique et contribuent à la déresponsabilisation des acteurs. [...]
[...] La France compte plus de 4000 conseillers généraux et 100 présidents de département qui met en avant l'idée quand on tient un mandat électif, on y tient En effet, toute modification de l'organisation institutionnelle impliquerait la disparition d'un certain nombre d'élus. Ces derniers sont puissamment représentés à l'Assemblée nationale et surtout au Sénat. Une chambre où ils s'acharnent depuis des décennies à bloquer toute réforme jugée menaçante. En effet, les lois Raffarin de 2003 censées conforter les régions se sont finalement traduites par un renforcement des départements. [...]
[...] Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée A : Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux A l'origine, la définition des territoires en France relève d'une synthèse entre la géométrie et la géopolitique Cependant, l'organisation territoriale française se révèle être unique et complexe. En effet, la France bat le record de superposition des territoires administratifs, elle compte six autorités superposées à savoir : l'Union Européenne, l'Etat nation, la région, le département, la commune et les structures de coopération intercommunale Ainsi, la France est l'un des rares Etats membres de l'Union européenne à conjuguer autant de niveaux d'administration territoriale. [...]
[...] Mauroy il s'agit de rénover la décentralisation, il parle même de décentralisation républicaine où l'on ne doit pas chercher à inventer de nouvelles voies ou règles du jeu qu'elles soient institutionnelles ou juridiques. Cependant, le problème de la légitimité démocratique des EPCI[18] se pose et apparaît comme une question sensible. En effet, ces structures se voient transférer un nombre conséquent de compétences sans même que les conseillers de leurs assemblées ne soient élus au suffrage universel direct. Les conseillers communautaires sont des délégués élus au sein des conseils municipaux des communes qui sont membres de la structure intercommunale. C'est pourquoi M. [...]
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