collectivités territoriales, décentralisation, indivisibilité, souveraineté, état unitaire, état fédéral
Un État unitaire, par opposition à un État fédéral ou confédéral, est un État qui au sein de son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique qui détient à elle seule les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont alors réunis entre les mains d'un unique niveau de gouvernement auquel tous les citoyens sont soumis. La France est par exemple un État unitaire. Dans la pratique, on retrouve des divisions territoriales qui prennent le relais du pouvoir central au niveau local. Celles-ci sont placées sous le contrôle de l'État et ne disposent pas de pouvoir législatif. C'est justement ce que l'on appelle, la décentralisation.
[...] La décentralisation responsabilise aussi mieux les administrés. Enfin, la décentralisation permet un suivi plus approprié, personnalisé. Les besoins des régions diffèrent en effet de l'une à l'autre. À titre d'exemple, pour le confinement mis en place pour faire face au coronavirus, certaines régions pourraient prononcer un déconfinement plus tardif qu'à d'autres ou pourraient mettre en place des règles plus strictes du fait d'une concentration moins importante de cas atteints que d'autres régions plus touchées. Ainsi, la décentralisation conduit non pas à ce que l'État soit représenté en province, créant ainsi d'autres centres de décisions, comme c'est le cas avec la déconcentration, mais au contraire, à l'apparition de personnes morales qui sont distinctes de ce dernier, qui prennent ainsi les décisions au plus proche de la collectivité dont elles ont la gestion. [...]
[...] La décentralisation technique tout comme la privatisation de l'administration peut conduire à confier un service public à une personne privée (comme EDF par exemple). Comme pour le cas de la décentralisation, il existe différents moyens de gérer les collectivités. Ainsi, les communes sont en France administrées par le Conseil municipal élu tous les 6 ans. Le maire est donc le représentant de la commune en justice. Les départements quant à eux, sont administrés par un Conseil départemental (ex. : conseil général) élu lui aussi pour 6 ans. [...]
[...] Aussi, il apparaît intéressant de se demander si l'organisation décentralisée de l'État français remet en cause son caractère unitaire. Pour répondre à cette question, il s'agira, à titre liminaire, de présenter le caractère unitaire de l'État français qui subsiste, malgré une volonté décentralisatrice Puis, subséquemment ; il conviendra d'étudier plus en profondeur la décentralisation, qui, sans remettre en cause le caractère unitaire de l'État, présente de nombreux avantages I. La France, un état unitaire en recul Au fil des siècles, la France a reconnu la nécessité de décentraliser son organisation, sans pour autant remettre en cause l'unité de son territoire En effet, comme inscrit dans sa constitution, la France est une république indivisible, caractéristique de son unité A. [...]
[...] En d'autres termes, dans l'administration dite « décentralisée », les collectivités territoriales bénéficient d'un transfert (et non d'une délégation) de pouvoirs de la part de l'État. Néanmoins, bien qu'à première vue différentes, ces deux notions ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Les divisions territoriales, au sein de l'État unitaire, assurent le relais entre les citoyens et le pouvoir central. Une certaine forme d'autonomie peut leur être reconnue. Cette forme d'organisation est même une des formes d'État les plus répandues et caractérise également l'État français actuel. [...]
[...] Ainsi, la France remplit les caractéristiques d'un État dit, unitaire et indivisible. Ce dernier peut prendre plusieurs formes : concentré, déconcentré, centralisé, décentralisé ou encore régionalisé. La France comme énoncée précédemment au cours de son évolution, décentralisé de plus en plus son territoire. II. La décentralisation, mouvement en faveur de l'autonomie des collectivités territoriales, ne remettant pas en cause l'unité de l'état français En France, tout en conservant le pouvoir politique concentré entre les mains d'une seule autorité, et sans remettre en cause le caractère unitaire du pays, a été mise en place une organisation décentralisée. [...]
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