Ces formes de l'activité administrative que sont le service public et la police administrative contribuent à donner et à maintenir la cohésion et la cohérence de la société. Toutefois, la contrepartie de cet encadrement et de cette réglementation des activités et des comportements est une certaine restriction à la liberté individuelle et collective. L'expression de service public désigne à la fois une activité (critère fonctionnel) et un organe (critère organique). Au sein de ce service public, on retrouve la notion d'ordre public qui est aujourd'hui sous l'emprise d'une théorie dominante, celle du service public fonctionnel qui met en évidence sa fonction d'intérêt général.
L'ordre public est une conception fondamentale du droit administratif : il fonde l'action de la police administrative, activité de service public dont l'objet est de prévenir toute atteinte à cet ordre et d'y mettre fin au travers de prescriptions réglementaires. En tant que support de la police administrative, la préservation de l'ordre public est une notion nécessairement contingente et évolutive : son contenu varie en fonction d'un certain ordre social. A l'origine défini dans l'ancien article L.131-2 du Code des communes (intégré au Code général des collectivités territoriales) par la célèbre trilogie tranquillité, sécurité et salubrité publiques, l'ordre public englobe aujourd'hui de nouveaux domaines.
[...] Cependant, le juge administratif va revenir à une conception traditionnelle. B. Le retour à la conception traditionnelle de Maurice Hauriou Depuis l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, le Conseil d'Etat a intégré la dignité humaine comme composante de l'ordre public sans qu'il soit nécessaire d'avoir des mesures matérielles : l'affirmation de Maurice Hauriou était alors remise en cause puisque la police administrative peut intervenir dans l'ordre moral. Par cet arrêt, la dignité humaine pouvait fonder n'importe quelle mesure, sur n'importe quel comportement. [...]
[...] Il considère que l'administration est incompétente pour prétendre réaliser un ordre moral. Il y a en principe liberté de discuter et de propager toutes sortes d'idées. La police ne doit intervenir que pour empêcher de passer à l'exécution d'actes dangereux ou nuisibles et non pas pourchasser de simples désordres moraux. La conception matérielle de l'ordre public de Maurice Hauriou elle survécu aux évolutions sociales du 20ème siècle ? La conception de Maurice Hauriou a longtemps été utilisée si bien qu'elle est devenue une conception classique mais cette notion a évolué, laissant apparaître d'autres finalités (II). [...]
[...] L'extension de l'ordre public à la moralité et à la dignité humaine Au fur et à mesure de l'évolution de la société, la traditionnelle trilogie s'est vue étendue à d'autres finalités. La jurisprudence administrative a intégré la notion de moralité publique à l'ordre public. Certes, c'est bien l'ordre moral qui est en cause ici mais uniquement dans la mesure où il permet de sauvegarder la tranquillité ou la sécurité publique. Le Conseil d'Etat a admis que le caractère immoral d'un film pouvait justifier légalement l'interdiction de sa projection par le maire sur le territoire de sa commune lorsqu'il risquait d'être, en raison de circonstances locales particulières, préjudiciable à l'ordre public Section décembre 1959, Société les films Lutecia). [...]
[...] Ces formes de l'activité administrative que sont le service public et la police administrative contribuent à donner et à maintenir la cohésion et la cohérence de la société. Toutefois, la contrepartie de cet encadrement et de cette réglementation des activités et des comportements est une certaine restriction à la liberté individuelle et collective. L'expression de service public désigne à la fois une activité (critère fonctionnel) et un organe (critère organique). D'un point de vue fonctionnel, le service public s'assimile à la production et à la gestion de services d'intérêt général. [...]
[...] A l'origine défini dans l'ancien article L.131-2 du Code des communes (intégré au Code général des collectivités territoriales) par la célèbre trilogie tranquillité, sécurité et salubrité publiques, l'ordre public englobe aujourd'hui de nouveaux domaines. Assurer l'ordre public, c'est prendre les mesures, engager les actions qui ont pour objet d'empêcher ou de faire cesser les atteintes aux règles de vie en société. Cependant, même si les finalités intrinsèques de l'ordre public sont relativement précises et intangibles, les exigences qu'elles impliquent aujourd'hui sont plus diverses et tendent à épouser les nouvelles conceptions du bon fonctionnement de la société française. [...]
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