L'ordre public est une notion évolutive par le biais de plusieurs facteurs - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Extension : définition L'extension désigne la mesure dans laquelle une chose s'étend ou s'applique. Cela peut se référer à l'étendue géographique, temporelle, matérielle, conceptuelle, etc. d'un phénomène, d'une zone, d'une idée, d'un système, etc. L'extension peut également décrire la quantité ou le nombre d'éléments ou d'entités inclus dans un ensemble ou une catégorie. En résumé, l'extension se réfère à la taille ou à la portée d'une chose ou d'un phénomène. En droit, l'extension désigne la mesure dans laquelle une règle juridique s'applique à une situation particulière. [...]

[...] L'ordre public est une notion évolutive par le biais de plusieurs facteurs - Introduction et plan détaillé Introduction Selon Maurice Hauriou, « l'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur. » Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son Précis de droit administratif et de droit public en 1933, sa définition de l'ordre public. L'ordre public se caractérise par le biais de plusieurs éléments, dont la police administrative L'ordre public peut se distinguer en deux types. [...]

[...] En résumé, l'extension se réfère à la taille ou à la portée d'une chose ou d'un phénomène. Problématique : l'ordre public est une notion évolutive par le biais de plusieurs facteurs. Plan détaillé La conception classique de l'ordre public La trilogie classique de l'ordre public La trilogie classique de l'ordre public comprend les trois éléments suivants : la sécurité, la santé et la morale. Il s'agit des trois fondements de l'ordre public qui permettent de garantir la paix et la stabilité de la société. [...]

[...] Elle implique la reconnaissance de la liberté et de l'égalité de chaque individu et la protection contre les violences, les discriminations et les atteintes à la vie privée et familiale. La dignité humaine est devenue un élément central de l'ordre public et un principe fondamental pour la protection des droits fondamentaux. La dignité humaine est un élément clé de l'ordre public qui assure la protection des droits fondamentaux de chaque personne. Voir l'arrêt sur la dignité humaine : CE octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge lancer de nain. [...]

[...] L'extension temporelle d'une loi peut déterminer pendant combien de temps la loi est en vigueur. L'extension matérielle d'une loi peut déterminer les types de situations ou de comportements visés par la loi. L'extension des règles juridiques peut être déterminée par la constitution, les lois, les règlements et les conventions internationales, entre autres. Elle peut également être influencée par les décisions judiciaires et la jurisprudence. Enfin, l'extension des règles juridiques peut être interprétée et appliquée par les tribunaux pour garantir la protection des droits fondamentaux et l'application équitable de la loi. [...]