Dignité humaine, mission répressive, police administrative, ordre public, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, Constitution allemande, Dieudonné, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, article 16 du Code civil, article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, arrêt Société Les Films Lutétia, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition, de sa religion ou de son origine ethnique.
Se pose depuis quelques années la possibilité pour l'administration de prendre des mesures au nom de la préservation de l'ordre public en s'appuyant sur la notion de dignité humaine. Cette notion de dignité humaine est apparue en droit au lendemain de la 2e Guerre mondiale. On trouve cette obligation de respecter la dignité humaine dans la Constitution allemande de 1949 appelée loi fondamentale, on trouve cette consécration à son article 1. Cet article dit que « la dignité de l'être humain est intangible, tous les pouvoirs publics ont l'obligation de la respecter et de la protéger ». En droit français, l'apparition juridique de la dignité humaine est plus récente, elle s'est produite en deux temps : tout d'abord avec la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui a introduit le principe à l'article 16 du Code civil affirmant « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Puis, cette affirmation a été complétée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 27 juillet 1994 qui affirme que : « La sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ». Pour ce faire, le CC s'est appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946. Elle se traduit dans la jurisprudence du CC dans plusieurs domaines tels que l'objectif d'accès à un logement décent. Le Droit européen accorde une place centrale à l'idée de dignité, car la Cour européenne voit dans le respect de la dignité humaine l'essence même de la convention. Pour la Cour de Justice de l'Union, le respect de la dignité humaine apparaît comme un principe général du droit, elle est consacrée par l'article 1er de la charte des droits fondamentaux de l'Union.
[...] Le Droit européen accorde une place centrale à l'idée de dignité, car la Cour européenne voit dans le respect de la dignité humaine l'essence même de la convention. Pour la Cour de justice de l'Union, le respect de la dignité humaine apparaît comme un principe général du droit, elle est consacrée par l'article 1[er] de la charte des droits fondamentaux de l'Union. Depuis les années 90, la référence de la notion de dignité s'est multipliée, de sorte que, le juge administratif se montre soucieux, vigilant, à ce que l'Administration respecte dans son action cette exigence de dignité humaine. [...]
[...] L'arrêt du CE octobre 1995, Ville d'Aix-en-Provence et Commune de Morsang-sur-Orge a pour la première fois explicitement reconnue que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. Jugeant le cas d'espèce, l'Assemblée du contentieux a considéré que l'attraction de "lancer de nains", consistant à faire lancer un nain par des spectateurs, conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle. Une attraction de ce type a été regardée comme portant atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine. Son interdiction était donc légale, même en l'absence de circonstances locales particulières. [...]
[...] Le juge administratif, s'est montré soucieux et a essayé d'éviter que ce soit donner de cette composante qu'est la dignité des contours trop larges. Le juge, lorsqu'il a admis la légalité de mesure de police, fondée sur la dignité, s'est plutôt efforcé de renforcer sa décision en identifiant, en outre, des risques de troubles concrets à l'ordre public. Ce débat sur la dignité humaine a été relancé en 2014 à l'occasion de l'affaire Dieudonné. Dieudonné propose un spectacle, le ministre de l'Intérieur, Valls, pointe le problème que pose se spectacle et affirme qu'il faut faire tout leur possible pour empêcher ce spectacle. [...]
[...] Et d'autre part, le contresens qu'il y aurait à vouloir protéger la dignité de quelqu'un contre sa propre volonté, contre lui-même. Le reproche consiste à dire que par cette jurisprudence, le CE méconnait la dignité du nain qui est celle de pouvoir choisir librement. On peut néanmoins y répondre que l'interdiction du maire n'avait pas pour but de préserver et de protéger la dignité du nain, l'objet de la mesure est beaucoup plus large, il s'agit de protéger la dignité humaine en général, ce n'est pas le nain qui est visé, mais une activité à laquelle il a participé. [...]
[...] Il n'est pas étonnant que le risque de propos antisémites puisse être considéré comme attentatoire à la dignité de la personne humaine. Les craintes formulées par la doctrine, à la suite de cette ordonnance, étaient de voir l'Administration autorisée à prendre des mesures restrictives des libertés au nom du simple soupçon qu'elle peut avoir quant aux risques de commission d'une infraction pénale. Il arrive tous les jours que l'administration prenne des mesures de police à l'encontre d'individus pour la double raison qu'elles ont déjà commis des infractions et qu'elles risquent d'en commettre à l'avenir. [...]
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