On relie à l'ordre public le respect des libertés fondamentales. En effet, ces deux notions sont étroitement liées, car l'exercice des libertés fondamentales est très menacé là où le désordre public règne. Ainsi, nous pouvons dire que la liberté est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. En conséquence, on est libre d'agir du moment que nos actions ne portent pas atteinte à l'ordre public.
Le sujet qui nous est soumis doit pouvoir répondre à certaines questions et notamment, comment l'ordre public est-il organisé et garanti ?
[...] (Lutétia décembre 1959) Pour certains auteurs, la moralité fait partie de l'ordre public tandis que pour d'autres, elle est prise en compte que lorsqu'elle est susceptible de troubler sérieusement l'ordre public ou s'il y a des circonstances locales particulières : ce sont donc les deux critères pris en considération. C'est le 27 octobre 1995, dans l'arrêt Morsang sur Orge rendu par le Conseil d'Etat à propos d'un arrêté municipal interdisant les spectacles de lancer de nains que le principe du respect de la dignité humaine de la personne a été assimilé aux composantes de l'ordre public. [...]
[...] De là nous pourrions dégager la notion d'ordre public. L'ordre public est repris par l'article 6 du Code civil : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Pourtant ce n'est pas cette explication qui est en question dans notre développement. Il ne s'agit pas non plus de l'ordre social ou l'ordre moral. Il n'y a pas de définition très précise de l'ordre public. Le doyen Vedel dit "l'ordre public est constitué par un certain minimum de condition essentielle à une vie sociale convenable, son contenu varie avec l'état des croyances sociales". [...]
[...] L'ordre public est très précis et concret. La tranquillité, la salubrité et la sûreté sont les trois composantes de l'ordre public, on parle de la trilogie officielle Les exigences qu'implique cette notion évoluent selon les temps et les sociétés. C'est ainsi que l'on pourra ajouter à la trilogie, la morale et le respect de la dignité humaine de la personne. On relie à l'ordre public le respect des libertés fondamentales. En effet ces deux notions sont étroitement liées car, l'exercice des libertés fondamentales est très menacé là où le désordre public règne. [...]
[...] Les composantes de l'ordre public Il est important de développer le contenu de l'ordre public, conception traditionnelle qui a par la suite évolué en intégrant deux nouvelles composantes A. Tranquillité, salubrité et sûreté, la trilogie officielle Comme nous avons pu le dire précédemment, il n'y a pas de définition officielle de l'ordre public en tant que tel. Cependant une conception traditionnelle nous amène à évoquer la trilogie officielle Cette trilogie comprend, comme son appellation l'indique, trois composantes : la tranquillité, la sûreté et la salubrité. Ce sont donc ces trois éléments qui constituent l'ordre public. [...]
[...] Après avoir développé le contenu de l'ordre public, il est intéressant de se pencher sur l'autorité qui maintiendra la paix sociale en garantissant le maintien de cet ordre. II. La police administrative, garante et protectrice de l'ordre public La mission de protection de l'ordre public incombe la police administrative Elle dispose pour cela d'un champ d'action relativement étendu mais qui reste tout de même limité A. Mission de prévention de la police administrative La police administrative générale a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public. Cette mission est dès 1982 un objectif à valeur constitutionnel. [...]
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