Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige d'un Etat-Providence en voie d'abandon pour les autres, le SP partage, avec l'intérêt général notamment, le privilège paradoxal d'être pour la science juridique un concept aussi fondamental qu'inaccessible. Le Professeur Marcel Walline affirmait ainsi qu'il " est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de SP dans une définition "... Dans ces conditions, on peut s'interroger : la notion de SP est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Néanmoins, la notion de SP semble rester l'un des centres de gravité de notre ordonnancement juridique, puisque, selon une définition minimale, elle rassemble toutes les activités de prestation, assurées ou assumées par les personnes publiques, dans un but d'intérêt général. Et, tandis que l'interrogation sur sa juste place dans notre société suscite de fréquentes querelles d'initiés, les prestations de SP marquent concrètement chaque instant de la vie quotidienne (eau, gaz, téléphone, poste, mairie, justice, police,...). Cependant, pour que la notion de SP demeure cette " pierre angulaire du droit administratif " (Gaston Jèze) qu'elle était au début du siècle, encore faut-il qu'elle ait conservé une certaine cohérence juridique en même temps qu'une pertinence de fait. Or, de débats en débats, la notion de SP a évolué et a même parfois été dit en menace de disparition. Pourtant, surmontant crises sur crises, elle a constamment réaffirmé sa place en démontrant par là qu'elle était bien au coeur du droit et de l'action administrative.
[...] Or, de débats en débats, la notion de SP a évolué et a même parfois été dit en menace de disparition. Pourtant, surmontant crises sur crises, elle a constamment réaffirmé sa place en démontrant par là qu'elle était bien au cœur du droit et de l'action administrative. I / La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s- 1910s) La doctrine universitaire donne comme un reflet théorique de la jurisprudence du CE. [...]
[...] Pour les SP locaux, les collectivités publiques peuvent (besoins locaux spécifiques non couverts par l'initiative privée) et parfois doivent (état civil, aide sociale ? ) mettre en place des activités de SP. Considérable extension de fait du SP dans l'action adm. Arrêt Fédération de tennis de table 1974) : disposition fixant le diamètre des balles ó action en vertu d'une délégation de SP prérogatives de puissance publique décision administrative relevant du droit Public De même, dans les communes touristiques, l'installation d'un restaurant en haut d'une piste de ski, ou d'un casino, relèvent d'une activité de SP Fortes exigences : découle de ce qui précède. [...]
[...] Elle demeure au cœur de l'action & donc du droit administratifs que ce soit du point de vue du droit national ou européen 1. Du point de vue du droit administratif national Un large champ de compétences : en vertu des principes qui fondent le SP et de l'importance éco & soc qu'il a prise dans l'action adm., c'est au législateur essentiellement (art qu'il appartient de déterminer quels besoins d'intérêt général sont nationaux et requièrent la création d'un SP. Relais très utile du CC. [...]
[...] Conclusion Oui, la notion de SP est donc toujours bien au cœur du droit administratif français, mais pour cela elle a dû retrouver sa cohérence juridique et affirmer sa place dans l'action administrative, elle-même confrontée à de nouveaux défis. Le devenir du SP, à côté de la place que lui réservera finalement l'UE, reste cependant suspendu à un encadrement strict de ses modes de gestion (modernisation). C'est la voie la plus sûre pour un " renouveau du SP " véritable, reposant sur une notion " apurée " et concentrée sur les missions essentielles dont la nécessité et l'intérêt général ne pourront dès lors être contestées. [...]
[...] Accélération sous le régime de Vichy avec la mise en place des organismes corporatifs : cf. les ordres professionnels, qui perdureront (CE Monpeurt & CE, Bouguin en ce qui concerne l'Ordre des médecins), et les Fédérations sportives. Restent : le SP et le Droit Public. en quoi dans ces conditions, le SP resterait-il la clef du Droit public ? . Mais le SP est le " Lazare juridique " (B. Stirn) 3. La cohérence retrouvée de la notion de Service Public (1950s- . [...]
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