Notion - service - public - crise - la - Conseil d'Etat - Etat - mission - droit - administratif - institutions - définition - personne morale de droit public - personne morale de droit privé - SPA - SPIC - lois de Rolland - régime juridique
La mission du service public, c'est la fonction sociale, l'instrumentalité sociale de l'État.
L'État a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et donc celle de l'État instrument (utilité sociale).
La collectivité nationale utilise son Etat pour satisfaire des besoins, et ces activités que mène l'Etat : c'est le service public.
Le service public, c'est aussi une idée, une représentation collective, qui renvoie à la conception selon laquelle l'État et les autres personnes morales de droit public doivent satisfaire les besoins économiques, sociaux, culturels, reconnus comme fondamentaux par la collectivité nationale, et que l'initiative privée ne peut ou ne veut satisfaire.
Il découle de cette description de la notion du service public, c'est en premier lieu, les activités qui réalisent des prestations au bénéfice des citoyens.
Ces prestations de service public sont des facteurs fondamentaux de cohésion sociale, nationale. Parce qu'elles permettent aux plus défavorisés d'accéder aux progrès économiques, sociaux, culturels, scientifiques, technologiques.
[...] C'est l'aspect fonctionnel du service public. Ainsi, la notion d'intérêt général évolue, parce que la notion de service public est évolutive. De plus, il faut définir les principes fondamentaux du service public afin de cerner son évolution. - La notion d'intérêt général en évolution : - Certains juristes estiment que c'est le législateur qui détermine le besoin d'intérêt général : Pour Duguit, le service public est une donnée objective et matérielle (il ne se crée pas, il se constate) : toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est d'une telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par les gouvernants est un service public. [...]
[...] - Le régime juridique des services publics à gestion publique : Il faut d'une part étudier, le régime juridique des services publics à gestion publique. Lorsqu'un service public à gestion publique est géré par une personne publique, le droit public est appliqué et le juge administratif est compétent. Lorsqu'un service public à gestion publique est géré par une personne privée, on applique le droit administratif sauf exception. Par exemple, les actes unilatéraux ne seront que des actes administratifs, que si la personne privée a les capacités de le faire. [...]
[...] La notion de service public est-elle en crise ? La mission du service public, c'est la fonction sociale, l'instrumentalité sociale de l'État. L'État a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et donc celle de l'État instrument (utilité sociale). La collectivité nationale, utilise son Etat pour satisfaire des besoins, et ces activités que mène l'Etat : c'est le service public. Le service public, c'est aussi une idée, une représentation collective, qui renvoi à la conception selon laquelle l'État et les autres personnes morales de droit public, doivent satisfaire les besoins économiques, sociaux, culturels, reconnus comme fondamentaux par la collectivité nationale, et que l'initiative privée ne peut ou ne veut satisfaire. [...]
[...] Ceci nous mène à constater que la notion du service public est en crise. La création des services publics industriels et commerciaux : Deux arrêts ont donc créé une nouvelle catégorie de services publics dits industriels et commerciaux et ont affirmé que l'autorité judiciaire est compétente pour connaître les actions intentées par les particuliers en réparation aux conséquences dommageables de l'exploitation d'un SPIC. TC janvier 1921 : arrêt Bac d'Eloka : Si le service public et l'activité exercée par l'administration sont similaires à une entreprise privée, son contentieux relève du juge judiciaire. [...]
[...] Jurisprudence : (Arrêt Labrosse, du TC de 2002, contre GDF). [...]
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