Notion de service public, notion fondamentale du droit public moderne, Léon Duguit, limite au pouvoir gouvernemental, l'école du service public, Emile Durkheim, arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 1906
Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en droit public français, la notion de service public constitue l'une des notions de ce droit les plus importantes et demeure relativement peu utilisée par les autres ordres juridiques des autres États membres de l'Union européenne. La notion de droit public peut se définir comme étant constitutive de l'ensemble des règles qui organisent l'État ainsi que ses divers démembrements et régit en conséquence les rapports qu'entretiennent la puissance publique et les particuliers.
La notion peut se définir sous un sens matériel tout d'abord, un sens formel ensuite. Ainsi, sur le plan tout à fait matériel, le service public peut se définir comme concernant l'ensemble des activités qui est destiné à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en cette qualité particulière, se doit d'être assuré ou bien contrôlé par les services de l'administration au sens général du terme. En ce que la satisfaction continue de ce besoin d'intérêt général ne peut être assurée que par elle-même. La doctrine ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'ordre administratif français sont en désaccord sur ce sens matériel du service public, mais la seconde le considère comme participant de la définition du champ d'application du droit administratif général.
[...] La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit) Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en droit public français, la notion de service public constitue l'une des notions de ce droit les plus importantes et demeure relativement peu utilisée par les autres ordres juridiques des autres États membres de l'Union européenne. [...]
[...] Par voie de conséquence, le terme de service public constitue la mise en application de cette activité par les premiers envers les seconds. Donc, la création de services publics est potentiellement immense dans la mesure où l'action des gouvernants sera commandée par l'obligation de répondre aux besoins ainsi qu'aux demandes des gouvernés. La notion d'État- providence prend donc ici toute son importance, mais ce constat ne s'oppose pas au principe de l'État libéral. Pourquoi ? Car dans cet État, les gouvernants vont décider d'engendrer l'État-providence de façon à satisfaire effectivement les besoins des gouvernés. [...]
[...] Pour lui, l'Administration dans son sens général doit rester marquée, insufflée de la puissance publique en ce que la seconde constitue cette « armature morale » de la première. Il s'oppose donc considérablement à la conception du service public de Léon Duguit. Pour clore l'exposé de cette problématique, la notion de service public constitue la notion fondamentale du droit public moderne en ce que le nombre de services publics est en constante augmentation aujourd'hui, mais cette conception fait l'objet de vives critiques dans la doctrine . [...]
[...] C'est en outre le constat que les gouvernants lorsqu'ils agissent le font « obligatoirement » selon ses termes dans « l'intérêt des gouvernés ». Toutefois, rien ne permet de renseigner sur ces activités dont l'accomplissement apparaît comme essentiel pour le peuple français. Dans les faits, la jurisprudence administrative a préféré préciser l'expression de service public et l'a en effet orientée à d'autres finalités. En outre, l'expression de service public servit à justifier la compétence du juge administratif et par ailleurs, cette expression n'est pas tout à fait la même selon les époques. Cependant, elle permit toujours de justifier la compétence du juge administratif. [...]
[...] L'école de Bordeaux ou l'école du service public Léon Duguit s'est intéressé à la thèse d'Émile Durkheim, sociologue (1858- 1917) qui traitait de la division du travail social en 1893 à l'issue de laquelle il distinguait deux sociétés distinctes. La première reposait sur une solidarité dite organique à l'intérieure de laquelle la solidarité entre ses membres est basée sur la similitude tandis que la seconde recoupe les sociétés dites modernes et reposait sur une solidarité fondée sur la complémentarité de ses membres. Duguit s'est donc appuyé sur cette thèse pour l'élaboration d'une théorie objective de l'État et du droit dans les sociétés dites modernes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
