Service public, origine jurisprudentielle, concept de service public, notion de service public, droit administratif, arrêt Blanco, Conseil d'État, pouvoirs publics, puissance publique, tribunal des conflits
L'activité administrative se distingue des autres activités de par sa particularité ce qui lui confère un régime juridique spécifique. Longtemps considérée comme un domaine exclusif de l'État, l'action administrative est aujourd'hui confrontée à la réalité politique et économique. Au départ, la mission d'intérêt général était dévolue à l'État. C'est justement la fonction régalienne de l'État comme la justice, la police, la défense..., qui justifiait l'essence de la notion de service public. Plus tard, nous assistons à une reconfiguration de la mission de l'État qui se traduit par son rôle d'interventionniste. L'État est alors vu comme un acteur qui doit pallier les difficultés économiques.
[...] En outre, l'intérêt général est la raison d'être des pouvoirs publics et sans cet intérêt général, l'État aurait disparu. En d'autres termes, le service public, c'est l'intérêt général et il ne peut en être autrement. Le service public sera alors dépourvu de toute sa substance sans la satisfaction de l'intérêt général. Certes, le concept d'intérêt général est insuffisant pour définir à lui seul le service public, mais il constitue un élément essentiel dans la définition de cette notion. À côté de l'intérêt général, un autre critère doit être considéré pour mieux cerner la notion de service public. [...]
[...] La conception française du service public doit prendre en compte l'environnement économique. Elle doit s'adapter à la réalité des choses surtout que l'un des principes fondamentaux du service public est le principe d'adaptabilité. Ce principe signifie que le service public n'est pas une notion fixe, elle est évolutive et mutative. Le service public doit toujours être amélioré pour mieux servir l'intérêt général afin de mieux garantir le vivre-ensemble et la cohésion nationale. C'est une condition nécessaire pour favoriser l'efficacité des politiques publiques et économiques dans le cadre de l'Union européenne. [...]
[...] L'Union européenne ne fait pas l'exception. Il s'agit là d'une étape importante dans la gestion du service public et dans la conceptualisation de cette notion. C'est aussi une remise en cause de la notion de service public dans sa conception traditionnelle. En effet, la notion de service public à la française semble être dépassée. La réforme du service public doit être envisagée pour ne pas enlever cette notion de sa vraie signification. La notion de service public à la française a montré toutes ses limites. [...]
[...] C'est incontestablement ce qui donne cette notion toute son importance, car elle cherche à s'adapter à la réalité du monde contemporain pour mieux servir l'intérêt général. [...]
[...] C'est sans doute l'objet du sujet soumis à notre étude : la notion de service public a-t-elle encore un sens ? Le concept de service public peut être conçu comme une activité d'intérêt général exercée par une personne publique ou sous son contrôle. En effet, l'analyse de ce sujet pose une question essentielle à savoir : quel sens donné à la notion de service public ? Par ailleurs, le sujet revêt un intérêt particulier concernant les différentes théories de la notion de service public. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
