Les mutations qui affectent le service public se déroulent sur fond de vives controverses : quel doit être désormais le rôle de l'Etat ? Quelles seront les conséquences à long terme de la concurrence entre France Télécom et les nouveaux opérateurs de télécommunication ?
On verra que, si la notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité, toutefois, les dangers d'une dérive minimaliste du service public appellent une rénovation de celui-ci pour le refonder et ne pas trahir son sens originel
[...] Il leur incombe de décider qu'à un moment donné, un bien ou un service, existant ou nouveau, relève du service public et non du seul marché. Le pouvoir aujourd'hui laissé aux experts et aux technocrates est trop grand pour être réellement démocratique : Le service public doit être au service des citoyens Refonder le service public en partant des besoins et aspirations des usagers amène à actualiser les principes fondateurs d'accessibilité, de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. Pour cela, en osmose avec la pensée de Léon Duguit, il faut reconnaître la place centrale du consommateur-citoyen, mettre en oeuvre un partenariat avec lui. [...]
[...] Des efforts ont été faits (motivation des actes administratifs) mais les services publics paraissent trop souvent bardés de la certitude d'œuvrer pour le bien commun. Enfin, le troisième axe pour tenter de rapprocher les services publics des citoyens est l'individualisation du service. Il s'agit de passer de la quantité à la qualité. Les services publics ne prennent leur utilité que par les réponses à des besoins concrets et spécifiques. Il faut être conscient que le principe d'égalité n'est pas synonyme d'uniformité, mais de réponse sur mesure à des besoins différenciés. [...]
[...] La notion de service public apparaît en général indissociable de celle de propriété publique : c'est une simplification abusive. D'une part, certaines entreprises publiques se consacrent à des activités ne relevant pas du service public (comme en témoignent les nationalisations de Rhône- Poulenc et de certaines banques en 1982) ; d'autre part et surtout, certaines missions de service public sont remplies par des entreprises privées, ce qui est en particulier le cas du service public de l'eau. Cette assimilation " entreprise publique-secteur public " est entretenue par les hommes politiques. [...]
[...] Dans cette logique, le service public ne sert qu'à pallier les éventuelles lacunes du marché et non à engager des actions positives permettant de réaliser tel ou tel objectif d'intérêt général. L'équilibre est plus que menacé, la loi du marché règne en maître. La vision communautaire pousse, dans la même logique, à la séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur. Elle incite à la segmentation des activités et vise à supprimer les financements d'une activité par une autre (financements croisés). Elle permet donc de clarifier les responsabilités, ce qui est positif. [...]
[...] Je dis service public et entreprises publiques. Lionel Jospin : [ . ] Entreprise publique, service public, tout cela ne se distingue pas à ce point. Je n'irai pas dans ce sens, je le marque très clairement En poussant cette assimilation jusqu'à l'absurde, on arriverait à estimer qu'avant qu'elle ne soit privatisée, la SEITA était un service public . En deuxième lieu, on a tendance à assimiler service public à monopole, alors que des missions de service public peuvent être définies dans des situations marquées par la présence de plusieurs opérateurs en concurrence, comme dans l'audiovisuel ou les télécommunications. [...]
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