Plan de dissertation sur la notion du service public et plan détaillé de commentaire d'arrêt sur la décision de la commune d'Albi

Extraits

[...] Toutefois, elle est confrontée à des évolutions qui peuvent venir remettre en question sa place aujourd'hui. Le SP est aussi une notion centrale de l'administration qui lui est très importante pour développer ses missions et activités. Il faudra revenir sur l'évolution en évoquant la qualification de la notion de SP ainsi que la fameuse distinction SPA/SPIC. Le SP autant dans sa mise en pratique que d'un point de vue théorique a connu de fortes évolutions. Le SP est un élément central du DAG. [...]

[...] Délimitation Il faut rester large sur ce sujet de la notion du SP, ne pas mentionner le fonctionnement d'un SP. Il faut délimiter positivement : on aborde le régime du SP ainsi que les éléments jurisprudentiels concernant la compétence juridictionnelle et les débats doctrinaux. Il est aussi possible de délimiter négativement : exclusion de la distinction SPA/SPIC et exclusion de la police administrative. Intérêts La notion de SP est au centre du DAG. Les SP sont autour de nous tout le temps et sont très importants dans le quotidien des administrés. Ils occupent une place centrale. [...]

[...] Cette vision centrée sur la notion de SP s'est vue quelque peu remise en cause notamment du fait de la complexification de la compétence juridictionnelle. Plan I. La notion de SP en tant que notion au cœur de l'évolution du droit La notion de SP comme une notion juridique historiquement associée au caractère administratif Maurice Hauriou ⇒ rattachement restreint du SP à la personne publique et donc au DAG de fait. On retient un critère organique. On a une gestion exclusivement de personnes publiques. [...]

[...] Le premier enjeu de ce sujet est qu'on est face à une notion centrale, pierre angulaire du DAG qui est associée à l'administration et donc seulement aux personnes publiques. Revenir sur l'aspect historique et l'évolution du SP par la voie jurisprudentielle. Maurice Hauriou associe le SP à une personne publique pour un intérêt public. Surtout, il faut dissocier la personne publique : le SP est associé soit de façon directe soit de façon indirecte à la personne publique. Problématique La notion de SP détient-elle une place unique au sein du DAG ? [...]

[...] Question de droit Est-ce qu'il y a réellement un trouble à l'ordre public et quelle est sa nature ? Quels sont les critères de la mesure de police administrative et sont-ils respectés ? Plan I. La réalité du trouble à l'ordre public Le trouble à l'ordre public objectif ⇒ sécurité, salubrité, tranquillité ⇒ arrêt Benjamin (sécurité) + arrêt Burkini 2016 (pas d'atteinte à la salubrité) Le trouble à l'ordre public subjectif ⇒ moralité publique, souvent mise en avant de la dignité humaine (pas nécessaire) ⇒ arrêt Films Lutétia ⇒ la moralité publique ne se suffit pas à elle-même, elle est associée aux circonstances locales mises en avant par la mairie au moment de la diffusion de ce film. [...]