Le service public peut être considéré comme un mythe par son ampleur, sa résonance et sa profondeur. C'est une notion qui, du fait qu'elle s'associe à celles d'intérêt général et d'utilité publique, est étroitement liée à la notion de communauté, dans la mesure où le service public est un service essentiel à la vie de la collectivité mis en place par l'État.
Comme le montre Jacques Chevallier, l'État s'est historiquement d'abord affirmé comme un État libéral, caractérisé par la notion de puissance. Mais, dès le XXème siècle, cette conception de l'État laisse place à celle d'un État plus interventionniste, l'État-providence, qui ne se traduit plus par la notion de puissance mais par celle de « service ». C'est ainsi que naît, en pratique d'abord, le service public, qui redonne alors unité, cohérence et légitimité à l'action de l'État. Le service public est alors d'abord une réalité, avant que la notion en tant que telle nécessite une définition, qui sera donnée de manière progressive par la jurisprudence administrative française.
La notion de service public s'est alors imposée à la fois dans la théorie et dans la pratique administratives, à tel point qu'elle est souvent considérée comme la notion centrale du droit administratif français. Pourtant, elle est souvent ignorée dans les autres systèmes juridiques.
Par quoi se caractérise le service public ? En quoi le service public légitime-t-il l'intervention publique ? Comment la jurisprudence française et la construction européenne ont-elles fait évoluer cette notion ?
La notion de service public est un fondement essentiel du droit administratif (I), mais l'évolution récente du droit administratif démontre que celle-ci est en proie à une crise (II).
[...] Toutefois, les États européens peuvent mettre en place des obligations de service public allant au-delà du service universel s'ils le jugent nécessaire. Ainsi, le droit communautaire, s'il n'exclut pas totalement la notion de service public, en affirme du moins une conception bien éloignée de celle de service public à la française telle qu'elle avait été construite par la jurisprudence administrative française. BIBLIOGRAPHIE René CHAPUS Droit Administratif général, Montchrétien, coll Domat droit public, t.1, 15e éd Martine LOMBARD et Gilles DUMONT, Droit administratif, Dalloz Coll. Hypercours, 6e éd Pierre-Laurent FRIER, Précis de droit administratif, Montchrestien, coll. Domat droit public, 3e éd. [...]
[...] Mais, dès le XXème siècle, cette conception de l'État laisse place à celle d'un État plus interventionniste, l'État-providence, qui ne se traduit plus par la notion de puissance mais par celle de service C'est ainsi que naît, en pratique d'abord, le service public, qui redonne alors unité, cohérence et légitimité à l'action de l'État. Le service public est d'abord une réalité, avant que la notion en tant que telle nécessite une définition, qui sera donnée de manière progressive par la jurisprudence administrative française. La notion de service public s'est imposée à la fois dans la théorie et dans la pratique administratives, à tel point qu'elle est souvent considérée comme la notion centrale du droit administratif français. Pourtant, elle est souvent ignorée dans les autres systèmes juridiques. [...]
[...] Toutefois, la notion de service public s'est grandement complexifiée avec l'évolution de la jurisprudence, à tel point qu'elle ne semble plus être le pivot du droit administratif. Cette crise de la notion de service public provient, pour une part de la conjoncture historique, mais aussi de l'importance que prend le droit communautaire dans le système juridique français. II. L'évolution récente du droit administratif : une crise de la notion de service public L'évolution récente du droit administratif, tant dans son aspect jurisprudentiel que dans l'intégration de nouvelles normes à l'agencement juridique français, a fragilisé la notion de service public telle qu'elle avait toujours été envisagée en France. [...]
[...] L'idée de mission de service public est ici sous-jacente. De même, par sa décision du 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection le Conseil d'État juge que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public. C'est donc une extension de ce qu'avait reconnu le Conseil d'État dans l'arrêt Société commerciale de l'Ouest africain de 1921. Cette nouvelle jurisprudence constitue une seconde crise de la notion de service public, dans la mesure où le lien traditionnel entre service public, personnes publiques et prérogatives de puissance publique n'est plus valable. [...]
[...] Ces règles ne s'appliquent qu'aux services publics, qu'ils soient exploités par une personne publique ou gérés par un organisme privé, qu'ils soient administratifs ou industriels et commerciaux. Le principe de mutabilité, aussi appelé principe d'adaptabilité, est le plus important. Il signifie que le régime des services publics doit pouvoir s'adapter à l'évolution des besoins de la collectivité et aux exigences de l'intérêt général. Le principe de continuité impose un fonctionnement régulier des services, sans interruptions autres que celles prévues par la réglementation. [...]
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