Notion d'ordre public, conception de l'ordre public, évolutions de l'ordre public, Maurice Hauriou, sécurité publique, salubrité publique, article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, arrêt Commune d'Etables-sur-Mer, arrêt Mme Le Gac, moralité publique, arrêt Société Nationale d'Édition cinématographique, arrêt Société Les Films Lutétia, arrêt Clubs Indépendants Sportifs Châlonnais, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, Dieudonné M'Bala M'Bala
Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son "Précis de droit administratif et de droit public" de 1933, sa définition de l'ordre public. Selon lui, "L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur". On entend généralement l'ordre public comme un ensemble de normes générales, communes à tous, visant à assurer une certaine unité et une certaine cohésion au sein de la société. Pour Maurice Hauriou, l'ordre public est un ordre matériel, dans le sens où il ne concerne que ce qui est tangible et objectif. De plus, il s'agit d'un ordre qui est également extérieur, puisque selon Maurice Hauriou il ne relève pas du rôle de la police d'intervenir dans la sphère privée de chacun : l'ordre public doit rester extérieur à l'individu. Maurice Hauriou décrit d'ailleurs l'ordre public comme étant "dans la rue".
[...] Le ministre qualifie les propos de l'humoriste comme « infamants », « antisémites », et d' « atteintes virulentes et choquantes » à la mémoire des victimes de la Shoah. De ce fait, le ministre explique que le contenu des spectacles peut laisser présager d'éventuels troubles à l'ordre public, d'où la nécessité pour l'autorité administrative d'interdire les spectacles en question selon les conditions définies dans l'arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d'État en 1933. Cette récente controverse pose une fois de plus la question de savoir si le maintien de l'ordre public et la liberté d'expression peuvent être conciliés. [...]
[...] Un autre exemple pourrait être celui de l'interdiction de la boxe parce que contraire à l'« hygiène morale », comme décidé par le Conseil d'État en 1924 dans l'arrêt Clubs Indépendants Sportifs Châlonnais. Les trois notions traditionnelles composant l'ordre public, même si elles sont encore présentes aujourd'hui, se sont donc vues modifiées au fil du temps, notamment avec l'apparition de la moralité comme nouvel élément de l'ordre public. Cependant, deux nouveaux éléments sont venus considérablement modifier une fois de plus la conception traditionnelle de l'ordre public : la question de la dignité humaine, et celle des libertés publiques. [...]
[...] Cette notion découle de celle de morale, qui pourrait être définie comme l'ensemble des règles relatives aux actions et aux comportements des individus. Il s'agirait d'une sorte de modèle à suivre. Or, le droit est progressivement venu assurer également l'ordre moral, ce qui n'est plus quelque chose d'extérieur aux individus ni quelque chose de réellement matériel puisqu'il s'agit plutôt d'un ensemble de valeurs, de règles abstraites. La notion de moralité se détache donc en ce sens des autres composantes de l'ordre public. [...]
[...] Ces trois éléments ont à l'origine été établis dans une loi municipale de 1884, puis repris dans l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. La sécurité publique recouvre la nécessité d'empêcher toute atteinte ou dommage à des biens ou à des personnes, plus généralement la nécessité d'empêcher tout risque d'accident. C'est à cet effet, par exemple, qu'a été institué le Code de la route, qui établit un certain nombre de règles prévues pour éviter le plus possible tout accident de la route. [...]
[...] Enfin, la notion de salubrité publique recouvre la nécessité pour la police de veiller à l'hygiène et à la santé publique, la santé publique étant d'ailleurs un objectif à valeur constitutionnelle. Cela comprend par exemple l'obligation pour le maire d'une commune d'interdire les baignades en eau polluée dans sa commune, ou l'obligation de contrôle des produits alimentaires mis en vente sur les foires et marchés publics. Cette notion a récemment été étendue par le Conseil d'État dans un arrêt, Mme Le Gac, en 2007, à la lutte contre le tabagisme. Ces trois éléments constituent donc les piliers de la conception traditionnelle de l'ordre public. [...]
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