La neutralité du service public - Comment expliquer que son application puisse poser la question d'un empiètement de ce principe sur la liberté de conscience ?

Extraits

[...] Enfin, ce principe de neutralité du service public et donc de l'égalité devant la loi est un thème important pour l'administration française, c'est la raison pour laquelle un manquement au respect de ce principe engendre des sanctions disciplinaires par l'administration. En effet, ce non-respect du principe de neutralité du service public est donc sanctionné pour manquement aux obligations professionnelles de l'agent, et cette sanction prononcée par le juge administratif doit être proportionnée à la faute commise et tenir compte de plusieurs facteurs, dont le degré d'ostentation du signe d'appartenance religieuse. [...]

[...] Le principe de neutralité du service public, entre corollaire du principe de laïcité et pilier des institutions françaises Le principe de neutralité du service public apparaît comme un pilier des institutions puisqu'il a été un des fondements des Républiques précédentes et de l'actuelle. Il trouve sa source d'inspiration dans le principe de laïcité de l'État, un des thèmes récurrents et polémiques depuis la Révolution française, en devenant son corollaire et du principe d'égalité devant la loi Malgré ces polémiques, ce principe de neutralité de l'État a été imposé dans un souci de défense et de promotion des valeurs françaises, c'est-à-dire pour la bonne protection des usagers ainsi que de leur égalité devant la loi A. [...]

[...] Toutefois, il n'exerce qu'un contrôle a minima étant donné que c'est surtout à l'administration qui dispose la compétence de sanctionner des comportements. Enfin, une autre limite de ce principe de neutralité du service public apparaît lorsque celui-ci entre en conflit avec le droit de l'Union européenne et plus particulièrement avec la Cour de Justice de l'Union européenne où cette dernière interfère dans le service public français obligeant son adaptation étant donné que le service public n'a pas toujours d'équivalent dans les droits des États européens. [...]

[...] Cela revient donc au juge administratif de contrôler la légalité des restrictions de la liberté d'expression des convictions religieuses. Ainsi, les principaux objectifs de cette neutralité du service étaient de protéger les usagers des discriminations en faisant respecter l'égalité devant le service public et donc devant la loi, et cela par le contrôle du juge administratif. Tout cela a permis de renforcer les fondations de la République française en devenant un des piliers de ses institutions afin d'assurer une continuité pérenne du service public, et donc la continuité de l'État. [...]

[...] Difficile conciliation entre la liberté de conscience et la neutralité du service public Bien que le principe de neutralité du service public, corollaire de celui de laïcité, apparaisse comme l'un des piliers des institutions de la République française, il semble que son application soit extrêmement contestée. En effet, on assiste depuis la fin du XXe siècle et plus particulièrement depuis le début du XXIe à un retour important du religieux dans nos sociétés. Les principales religions en France, à savoir l'Islam et le Christianisme, renaissent peu à peu et retrouvent de l'importance en société, c'est la raison pour laquelle le nombre cas du non-respect de neutralité du service public et de ses usagers augmente de plus en plus. [...]