Selon la Charte des services publics de 1992, « la neutralité garantit le libre accès de tous aux services publics sans discrimination. (…) Elle implique la laïcité de l'État, l'impartialité des agents publics et l'interdiction de toute discrimination fondée sur les convictions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales ou tenant à l'origine sociale, au sexe, à l'état de santé, au handicap ou à l'origine ethnique. » Par définition le service public est le moyen d'exercer des missions d'intérêt général, c'est-à-dire à destination de tous. Le principe de neutralité peut donc être déterminé comme le corollaire du principe d'égalité.
La liberté de conscience désigne une autonomie morale : elle est le droit pour un individu de se déterminer dans ses convictions philosophiques, religieuses, idéologiques, politiques, etc., en dehors de toute pression extérieure, qu'elle soit familiale, sociale ou politique.
Il est donc intéressant d'étudier de quelles manières l'autorité publique intervient pour permettre la neutralité du service public et surtout, de se demander si cette intervention ne dénature pas le droit fondamental qu'est la liberté de conscience.
[...] Cela peut remettre en cause le sentiment d'égalité que doit refléter la puissance publique. En voulant améliorer le principe de neutralité du service public de l'enseignement, la loi du 15 mars 2004 a donc favorisé un contexte particulièrement tumultueux La position étatique déstabilisant le juge administratif. Le principe de laïcité de la République française est sans conteste un pilier de la société. La loi de 1905 fut le pas-de-géant vers une neutralité de la puissance publique. Ceci avait pour objectif l'égalité de tous les citoyens. [...]
[...] Le contrôle de leurs comportements est rendu délicat par un contexte confus A. Le contrôle laborieux des comportements fautifs Le contrôle des expressions est donc indispensable, mais il peut être constaté que l'intervention de l'administration et celle du juge sont restreintes La marge de manœuvre restreinte de l'administration. Dans le cas de l'enseignement public, l'administration dispose d'une marge de manœuvre restreinte pour faire face aux manquements des élèves et des enseignants. Le moyen normatif dont elles disposent est le règlement intérieur. [...]
[...] Ainsi, il peut exister un droit à l'aménagement ponctuel du service de l'enseignement public pour l'exercice de culte. Si l'objectif de la puissance publique est bien l'expression de la multitude de croyances, le respect de l'ordre public reste un aspect essentiel de la société La cohabitation entre liberté de conscience et ordre public. Il a été indiqué que les tribunaux administratifs cherchaient la garantie de l'exercice effectif des cultes. Il reste à préciser que cette volonté ne s'effectue pas au détriment de la protection de l'ordre public (Conseil d'État août 1907). [...]
[...] La qualification du comportement fautif des agents du service public est cadrée par les arrêts du Conseil d'État comme celui de 2000 Marteaux. Elle ne semble pas poser de difficulté aux juges contrairement à l'appréciation des comportements des usagers. En effet, le juge établit un contrôle minimum. Il apprécie uniquement une erreur manifeste d'appréciation et il laisse à l'administration un pouvoir discrétionnaire dans l'établissement des sanctions au comportement. Le juge n'intervient donc pas dans l'appréciation de la sanction infligée cela peut être expliqué par la complexité et l'inexactitude des règles encadrant ce contrôle. [...]
[...] Le principe de neutralité peut donc être déterminé comme le corollaire du principe d'égalité. Le principe d'égalité est la base même de la Constitution de 1958 puisqu'il est évoqué à l'article 1 de la Constitution de 1958. Celui-ci dispose que la République française assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances La norme suprême française va au-delà du principe d'égalité en consacrant la liberté de conscience, non seulement à l'article 1 de la Constitution, mais aussi à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Nul ne doit être inquiété pour ses opinions La liberté de conscience désigne une autonomie morale : elle est le droit pour un individu de se déterminer dans ses convictions philosophiques, religieuses, idéologiques, politiques, etc., en dehors de toute pression extérieure, qu'elle soit familiale, sociale ou politique. [...]
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