La célèbre phrase de Jean Rivero « La laïcité, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Elle suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes cultures spirituelles ou religieuses.
Celles-ci n'ont pas d'emprise ou d'influence sur l'Etat, et ce dernier n'en a pas sur elles. Le principe de laïcité s'inscrit dans le principe de neutralité, corollaire du principe d'égalité, la neutralité est la garantie pour chaque citoyen d'être traité de la même manière indépendamment de ses opinions. Le champ d'application de ses deux principes se situe dans le service public.
[...] La laïcité corolaire de l'égalité Le principe de laïcité engendre l'absence de discrimination en fonction de l'appartenance religieuse, et garantit une égalité de traitement au sein du service public pour ses agents comme pour ses usagers. Ce principe est affirmé à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : L' article 1er de la Constitution dispose que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. [...]
[...] Le devoir de neutralité des agents publics Le principe de neutralité consiste en une égale distance de l'État à l'égard de chaque religion. D'autre part, il faut que l'administration, soumise au pouvoir politique, donne non seulement toutes les garanties de la neutralité, mais en présente aussi les apparences pour que l'usager ne puisse douter de sa neutralité. C'est ce que le Conseil d'État a appelé le devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public (Conseil d'État 3 mai 1950 Demoiselle Jamet ) . [...]
[...] La notion de service public correspond à une large conception des objectifs et actions de l'administration. Celle-ci, au-delà du maintien de l'ordre public, doit organiser la vie économique sociale, culturelle, en fournissant et gérant les biens et services utiles à la collectivité. L'idée de service public suppose le recours à trois éléments, c'est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou par une personne privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime juridique particulier de droit public exorbitant de droit commun. [...]
[...] Cependant, la France a connu le temps d'un siècle une mutation radicale ancienne fille aînée de l'Église elle réunit à présent la première communauté juive d'Europe occidentale, et l'islam est devenu la 2e religion la plus pratiquée. Cette diversité culturelle et religieuse rend la mise en œuvre du principe de laïcité dans les services publics et particulièrement à l'école, difficile. L'application du principe de laïcité fait , aujourd'hui, l'objet d'interrogations. Comment concilier la garantie de la liberté de culte et de conscience avec le principe de neutralité des services publics ? Le principe de laïcité et de neutralité des services publics suppose une double exigence juridique qui ne permet qu'une application variable de ce principe (II). [...]
[...] Exemple : Le service public hospitalier, le service public pénitentiaire, le service public de l'armée La lecture stricte du principe de laïcité et de neutralité dans l'enceinte scolaire Le service public de l'enseignement ou la délicate conciliation entre liberté de conscience et neutralité Dans l'enceinte scolaire, à l'exception des établissements d'enseignement privés, la conciliation entre liberté de conscience et exigences de la neutralité du service public est délicate. L'affaire du voile, avec sa dimension médiatique, en a été le symbole. [...]
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