Neutralité, service public, neutralité du service public, neutralité interne, externe, corollaire du principe d'égalité, laïcité, fonction publique
La question de la neutralité du service public s'est posée très tôt, ainsi avec l'arrêt Abbé Bouteyre du 10 mai 1912, le Conseil d'État a considéré que les fonctions ecclésiastiques pouvaient être considérées comme incompatibles avec celles de professeur de l'enseignement secondaire public et que le ministre de l'instruction publique avait donc pu à bon droit refuser à un prêtre catholique l'autorisation de se présenter au concours d'agrégation de philosophie de l'enseignement secondaire.
René Chapus estimait que le principe de neutralité « interdit que le service public soit assuré de façon différenciée en fonction des convictions politiques ou religieuses de son personnel ou de celles des usagers du service ».
[...] La neutralité est un principe dégagé comme corollaire du principe d'égalité Un principe non écrit dégagé par rapport au principe d'égalité Aucun texte juridique ne donne de définition de cette notion. Dans l'imprécision relative de son contenu réside une des causes de sa permanence Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". [...]
[...] La neutralité pluralisme se manifeste également dans le cadre du service public de la restauration scolaire en tenant compte des interdits alimentaires. De même, la jurisprudence et la législation relative au port de signes religieux dans les établissements publics d'enseignement illustrent cette interprétation du principe de neutralité. Dans son célèbre avis du 27 novembre 1989, le Conseil d'Etat avait ainsi estimé que le port par des élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas incompatible avec le principe fondamental de laïcité ( . [...]
[...] Ces différents éléments plaident donc pour la consécration d'une quatrième loi du service public. Bibliographie : - Bernard STIRN, Les sources constitutionnelles du droit administratif, LJDJ, Coll. [...]
[...] Le principe de neutralité ne s'oppose pas à l'exercice de la liberté de religion ou de conscience, il vise simplement à régir l'exercice de ces libertés dans le cadre des services publics. En définitive, la neutralité-abstention semble se confondre avec l'égalité juridique dans la mesure où l'indifférence du service face aux opinions de ses agents et de ses usagers permet d'assurer l'égalité d'accès à la fonction publique et l'égalité devant le service public. Transition : La neutralité du service public est le prolongement de l'égalité, mais elle ne s'y réduit pas et doit en être distinguée. [...]
[...] Il convient de s'attacher à la notion de service public dans son acceptation la plus large, au-delà de la Fonction publique, ainsi le principe de neutralité irrigue tout le service public, y compris dans le cadre des missions de service public, c'est notamment ce qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996 portant sur France Telecom prescriptions à valeur constitutionnelle s'attachant à l'accomplissement des missions de service public A ce titre, le Conseil constitutionnel dégage la notion de neutralité du principe d'égalité, la neutralité en étant son corollaire. Problématique : La neutralité est-elle un principe autonome permettant d'élever la notion au rang de loi du service public ? [...]
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