L'objet de la police administrative est donc de concilier les activités des particuliers avec les exigences de l'ordre public.
Cependant, la jurisprudence du Conseil d'Etat tend à ajouter des nouvelles finalités de l'ordre public à la conception classique préexistante.
Ces finalités liées à des préoccupations d'ordre économique et social comme la notion de bon ordre public ou de la protection contre soi-même témoignent de la mise en application du principe de la mutabilité du service public.
Une troisième finalité est elle aussi apparue nécessaire et par son caractère immatériel et subjectif encore plus décrié que les deux précédentes, il s'agit du principe de la moralité.
En effet, la moralité, en tant qu'ensemble de règles, d'obligations, de valeurs et de principes de jugement et de conduite, qui s'impose à la conscience individuelle et collective fait non seulement l'objet d'un contentieux abondant mais encore est sujette à variations suivant l'évolution de la société.
Cependant, la jurisprudence qui régit ce principe de moralité dans le droit administratif est assez fluctuante si bien qu'il apparaît difficile de déterminer une véritable ligne de conduite, un canevas donnant les modalités exactes de sanction en cas de trouble à la moralité publique.
C'est pourtant dans cette situation que doivent évoluer les agents chargés de préserver l'ordre public, le Président de la République et le Premier Ministre au niveau national et le préfet et le maire respectivement au niveau départemental et communal en se prévalant d'un principe qui, faute de définition jurisprudentielle précise, risque d'interférer avec d'autres mesures légales.
Dès lors il convient de nous demander dans quelle mesure le principe de la moralité peut-il être envisagé comme un moyen de préservation de l'ordre public faisant de lui un nouveau fondement de la police administrative ?
Nous nous attacherons tout d'abord à traiter la moralité en tant que dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public (I).
Puis nous étudierons dans un second temps la moralité en tant que fondement intégré mais non réellement autonome (II).
[...] Le Conseil d'Etat a par ses arrêts de 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et d'Aix-en-Provence, validé les arrêtés des maires de ces communes et reconnu le respect de la dignité humaine comme une des composantes de l'ordre public qu'il revient aux maires d'assurer dans l'exercice de leur pouvoir de police administrative. En outre, dès la fin de la 1ère Guerre Mondiale, au début des années 1920, le maire de Châlons-sur-Marne avait prononcé l'interdiction des combats de boxe comme contraires à l'hygiène morale étant jugé du caractère brutal et parfois sauvage de ces combats. [...]
[...] Enfin cette réflexion a pu nous amener à s'apercevoir que le personnage central et prépondérant de la protection de l'ordre public semble être le maire, mais il ne faut pas oublier que le préfet exerce aussi ce pouvoir au niveau départemental et qu'il peut se substituer au maire en cas de carence de celui-ci. De la sorte, il serait intéressant de se demander ce qu'il adviendrait de l'application du principe de la moralité et des autres principes régissant l'ordre public en cas de transfert de compétence des pouvoirs de police d'une autorité de police administrative tel le maire vers un autre organe ? [...]
[...] Ainsi cet arrêt confirme implicitement que la moralité publique ne peut servir que de façon indirecte de fondement à une mesure prise par un maire en vertu de ses pouvoirs de police générale et démontre que s'agissant de la protection des libertés fondamentales le juge s'avère plus difficile à convaincre lorsqu'il a dans la balance d'une part ladite liberté et d'autre part une atteinte à l'ordre public. Ces exemples témoignent de l'extrême difficulté pour les autorités administratives de concilier la défense de l'ordre public et les droits des administrés. [...]
[...] Enfin, nous nous pencherons sur les problèmes d'ordre légal auxquels peuvent se heurter les mesures de police administrative concernant la sauvegarde de la moralité. Les difficultés d'ordre légal auxquelles se heurte la police administrative La protection de la moralité et des autres nouvelles finalités de l'ordre public dans l'optique de sa défense pourrait poser divers problèmes aux autorités de police administrative dans la mesure ou leurs actes peuvent entrer en collision avec des mesures d'ordre légal et des droits accordés aux individus. [...]
[...] C'est pourtant dans cette situation que doivent évoluer les agents chargés de préserver l'ordre public, le Président de la République et le Premier Ministre au niveau national et le préfet et le maire respectivement au niveau départemental et communal en se prévalant d'un principe qui, faute de définition jurisprudentielle précise, risque d'interférer avec d'autres mesures légales. Dès lors il convient de nous demander dans quelle mesure le principe de la moralité peut-il être envisagé comme un moyen de préservation de l'ordre public faisant de lui un nouveau fondement de la police administrative ? Nous nous attacherons tout d'abord à traiter la moralité en tant que dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public Puis nous étudierons dans un second temps la moralité en tant que fondement intégré mais non réellement autonome (II). [...]
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