La "morale" est ce qu'il convient de respecter afin d'atteindre un bien idéal, individuel ou collectif. On entend ainsi par "morale" l'ensemble des mœurs, coutumes, tradition et vie d'une société donnée qu'il convient de respecter. La "morale professionnelle" est donc, si l'on peut la résumer, la conscience de ce qui est bien ou non dans une entreprise donnée.
La fonction publique, de par sa nature (entreprise travaillant au service de l'État), peut parfois prétendre à devoir protéger une certaine morale professionnelle. Des obligations bien précises sont alors imputées aux fonctionnaires et contractuels assimilés, afin de garantir un certain équilibre au sein de l'Administration, mais également une certaine morale, au sein d'une entreprise qui est, rappelons-le "le reflet de l'État."
Quatre obligations majeures sont à développer ici parmi lesquelles il est possible de distinguer deux catégories. Nous nous pencherons donc sur deux types d'obligations, que l'on pourrait appeler dans le cadre de notre étude les "obligations directes" (I), pour développer par la suite deux autres types d'obligations, "les obligations indirectes"(II).
[...] Qu'en est-il de l'obligation de neutralité? l'obligation de neutralité L'obligation de neutralité interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. Le juge administratif contrôle régulièrement ce type d'obligation attachée au poste du fonctionnaire. C'est ainsi que par exemple, il a jugé en 2003, que l'intérêt n'affranchit pas les agents du respect des principes et obligations de la fonction publique (CE octobre 2003, M Philippe X). Dans cette affaire, le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait infligé à un agent de l'école nationale d'arts et métiers la sanction de l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois, dont trois mois avec sursis. [...]
[...] Ces obligations que la fonction publique impose à tous ses membres découlent d'une logique certaine; le fonctionnaire se fidélise à l'Administration pour laquelle il travaille et dont le peuple se trouve visé en premier lieu. II/ Les obligations indirectes du fonctionnaire l'obligation de réserve Cette obligation, étonnamment, ne figure dans aucun texte, ni aucun statut général, malgré un débat à l'Assemblée Nationale en 1983. En réalité, cette obligation vient tempérer ou interdire la liberté d'expression des fonctionnaires en dehors du service. La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. [...]
[...] •établir des attestations et témoignages concernant un divorce (sauf à la demande d'un juge). •divulguer une situation familiale douloureuse, ou délicate, à un tiers hors du cadre institutionnel. •citer un rapport médical confidentiel (enfant porteur du virus HIV, tares familiales, etc.). Il arrive parfois que le juge intervienne pour sanctionner des faits commis dans la vie privée, susceptibles d'imputer sur son travail. Ainsi, le 8 juillet 2002, le Conseil d'État sanctionne un enseignant du secondaire, pour la détention à son domicile, de cassettes pornographiques incluant des mineurs. [...]
[...] Les agents devaient prêter serment devant la plus haute autorité de l'État, un serment qui créait une obligation de fidélité totale envers l'État pour lequel le fonctionnaire se devait de travailler. Cette obligation de loyauté est souvent rappelée dans les statuts régissant l'organisation du travail d'un fonctionnaire. Pour l'exemple, il est écrit dans le code de déontologie de la police nationale que "le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines". Le juge administratif rappelle bien souvent cette obligation qui apparaît véritablement comme étant primordiale dans l'Administration. [...]
[...] De même, un fonctionnaire, en publiant un ouvrage dans lequel il va critiquer la fonction publique pour laquelle il travaille, se trouvera fermement sanctionné. Une obligation qui apparaît encore une fois logique puisqu'on envisagerait mal une fonction publique qui pourrait être dénigrée à tout moment par les agents qui la composent, et qui mettrait ainsi à mal tout l'équilibre et la stabilité qu'elle représente pour le citoyen français. Enfin, le fonctionnaire se voit assujetti à une dernière obligation: celle de la discrétion professionnelle et son devoir de signalement. [...]
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