Le recrutement d'agents non titulaires dans la fonction publique territoriale concerne d'une part les recrutements d'agents non titulaires destinés à pourvoir des postes permanents, et d'autre part les recrutements contractualisés destinés plus spécifiquement à insérer dans la fonction publique territoriale des personnes souvent exclues du monde du travail.
En liminaire, il convient de préciser que les dispositions de l'Article 3 de la loi nº 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics soient occupés par des fonctionnaires.
Le recrutement d'agents non titulaires pour occuper ces emplois est donc dérogatoire et à ce titre, doit répondre à des critères précis énoncés par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale (I). De surcroit le recrutement par contrat permet aussi d'insérer des personnes en difficulté sociale (II).
[...] Il s'agit d'une part des dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 qui permettent aux centres de gestion de pourvoir, par convention, et à la demande des collectivités, des postes momentanément vacants, et, d'autre part, des dispositions de l'article 110 qui autorisent les autorités territoriales à recruter des collaborateurs de cabinet par le biais de contrats à durée déterminée et dont le terme est normalement fixé à la fin du mandat de l'autorité recrutante. Manifestement, les modes de recrutements contractuels dans la Fonction Publique Territoriale restent divers, éclectiques. [...]
[...] Ils ont vocation à permettre à l'autorité territoriale à pourvoir au mieux aux missions de services. [...]
[...] Les contrats d'Avenir et les P.A.C.T.E. Afin de donner une chance aux citoyens non seulement exclus de l'emploi mais aussi titulaires des minimas sociaux (RMI, ASS, API, AAH), l'Etat a créé des Contrats d'Avenir. Ces contrats, financés en partie par le Conseil Général et l'Etat, sont destinés à satisfaire des besoins collectifs dans différents domaines (aide à la personne par exemple). Ces contrats à durée déterminée peuvent se poursuivre jusqu'à 24 mois ans dans certains cas) ; ils sont d'une durée hebdomadaire de 26 heures et ils doivent obligatoirement être accompagnés d'une formation. [...]
[...] En ce qui concerne le recrutement d'agents de catégorie il ne concerne que les échelles de rémunération les moins élevées de la fonction publique. Il s'agit là d'une forme de contrat de stagiairisation sans concours préalable, et, le cas échéant, suivi d'une titularisation. Enfin, cette disposition concerne aussi les personnes handicapées mentionnées à l'article L 323.3 du code du travail qui, par le biais d'un recrutement direct, peuvent ainsi s'insérer plus facilement dans le monde du travail. II Un mode d'insertion dans la fonction publique territoriale par le biais de disposition spécifique à des publics éloignés du monde du travail Différentes dispositions législatives et réglementaires permettent l'intégration dans la fonction publique territoriale de différents publics dont l'accès à l'emploi est parfois problématique. [...]
[...] Ce type de recrutement concerne les trois catégories d'agents publics. En ce qui concerne les catégories A et les candidats aux emplois ici proposés doivent justifier des diplômes exigés des candidats aux concours externes et fixés par le statut particulier du cadre d'emploi auxquels ils sont susceptibles d'accéder. Toutefois, une commission placée auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale peut valider une formation continue ou une expérience professionnelle comme équivalence du diplôme manquant. A l'issue d'une période d'un an (terme du contrat), et si l'agent est déclaré apte par l'autorité territoriale, à exercer les fonctions qui lui ont été dévolues, il est procédé à sa titularisation. [...]
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