La modernisation du service public

Extraits

[...] Pourtant, il est difficile de déterminer précisément les conséquences juridiques de la notion de qualité. Cette dernière peut toutefois être comprise comme impliquant l'accessibilité du service public. En fait, à la lecture des politiques publiques mises en œuvre, la qualité des services publics ne s'apprécie pas en tant que telle mais au regard d'un rapport entre le service rendu et la dépense générée. C'est à l'aune de ce rapport fondé sur la performance et l'efficacité que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) entend améliorer la qualité des services publics. [...]

[...] Un thème récurrent en période de crise économique est en effet de stigmatiser l'importance du coût des services publics dans le poids de la dette publique et des impôts. En conséquence, les budgets présentés au Parlement s'efforcent, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007, de maîtriser les dépenses des services publics. Toutefois, le danger est de s'engager dans un cercle vicieux de paupérisation. Celle-ci est patente dans des pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne où les services publics sont sérieusement dégradés De même, en France, il est chaque jour possible d'observer dans de grands services publics comme la justice, la police, les hôpitaux ou les écoles, la faiblesse des moyens. [...]

[...] De même, émerge un phénomène sous-jacent majeur qui est la contractualisation du droit des agents publics. Celui-ci se manifeste dans des proportions non négligeables par le recours à des agents recrutés par contrats et donc placés en dehors de la fonction publique. Ils occupent des effectifs des trois fonctions publiques, cette proportion étant accentuée dans la fonction publique territoriale (20,5 Le recours à ces agents contractuels a été justifié par des raisons de souplesse dans la mesure où ils peuvent être embauchés sans concours et licenciés. [...]

[...] Les réformes opérées reposent donc à la fois sur la qualité du service et sa performance ou son efficacité. C''est en ce sens qu'ont été réorganisés les services publics tout aussi bien dans leurs relations avec les agents qu'avec les usagers (II). I. La modernisation des relations avec les agents Les relations entre le service et ses agents ont été conçues à l'origine selon un modèle rigide dont les caractéristiques étaient déduites directement de la notion classique de service public. [...]

[...] Celle-ci se retrouve tout particulièrement dans la réforme du budget et de la comptabilité de l'État telle qu'elle résulte de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) conjuguée à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Une des idées centrales est de répartir les moyens budgétaires en fonction des objectifs (présentés comme des missions ou programmes et non plus des dépenses effectuées par chaque ministère. En outre, il s'agit de responsabiliser les gestionnaires par la contractualisation. Se développe également des techniques de management de gestion des RH. Selon cette logique, le chef n'est qu'un animateur et un arbitre à la tête d'une équipe composée de collaborateurs associée à la marche du service. [...]