Le mobilier urbain et sa mise en concurrence

Résumé du document

Le mobilier urbain regroupe « l'ensemble des objets ou dispositifs publics ou privés installés dans l'espace public et liés à une fonction ou à un service lié à la collectivité ». Cette notion a été créée par Jean-Claude Decaux, inventeur de l'abribus en 1964, qui a d'ailleurs bénéficié d'un monopole sur le mobilier urbain pendant près de 20 ans.
En effet, l'entreprise a su multiplier ses compétences sur les divers types de mobilier qui ont été mis en place depuis la création de l'abribus, échappant aux règles de mise en concurrence. Et ceci résulte principalement du fait que le mobilier urbain a pendant longtemps impliqué de nombreuses ambiguïtés, le statut juridique du contrat étant très fluctuant comme nous allons le voir. Ainsi, le monopole de fait de JC Decaux et l'incertitude dans la qualification des contrats ont empêché la mise en place d'un marché concurrentiel, au détriment des collectivités locales. Dans un premier temps, nous verrons comment la jurisprudence a interprété le statut du mobilier urbain pour déboucher sur la qualification de marché public. Ensuite, nous étudierons la manière dont la position dominante de JC Decaux a débouché sur des pratiques anticoncurrentielles. Et enfin, nous nous pencherons sur les enjeux de la mise en concurrence actuelle.