Administration, sens fonctionnel et organique, activité, service public, organes, pouvoir exécutif, citoyens, activité législative, règlement d'application, décrets, prestations, sécurité, police administrative générale et spéciale, administrés, pouvoir exorbitant, droit commun, éducation nationale, mission d'intérêt général, loi, jurisprudence, organismes privés
Le mot « administration » provient du latin administrare. Cela veut dire « servir », autrement dit, de manière étymologique, l'administration doit être au service des citoyens. Ce mot d'administration a, au niveau juridique, deux significations : il a un sens fonctionnel, et un sens organique.
Le sens fonctionnel renvoie, comme son nom l'indique, aux fonctions, aux missions exercées. Le sens organique renvoie plutôt aux organes, aux entités qui exercent ces missions. Par ailleurs, ces deux conceptions ne sont pas opposées : les organes ont été institués pour remplir des missions. S'il y a une conception organique, il y a aussi une conception fonctionnelle qui va de pair. Au sens fonctionnel, le terme d'administration renvoie donc à cette activité qui est donc le fait d'administrer, c'est-à-dire à la mission de l'administration. Dans ce cas-là, on parlera de l'administration avec un « a » minuscule. Au sens organique, l'Administration (cette fois-ci avec un « A » majuscule) renvoie aux organes qui sont chargés d'exécuter les tâches publiques. Il est important de considérer que s'il y a des organes qui ont été mis en place, c'est bien pour accomplir des activités déterminées ; la création d'organes est donc justifiée parce qu'il y a des missions particulières à exercer.
[...] Il faut que cette mission d'intérêt général soit exercée sous le contrôle de l'administration. Cette mission ne doit pas être prise par l'initiative d'organismes privés ; attention toutefois, l'administration peut déléguer des missions à des organismes privés. La mission reste alors sous le contrôle de l'État. Lorsque la mission a été confiée à un organe privé, il va falloir vérifier qu'elle est bien placée sous le contrôle de l'administration, en cherchant des indices montrant qu'elle a toujours un lien avec la personne privée (exemple : si l'État finance cet organe privé, s'il nomme des membres au conseil d'administration, etc.). [...]
[...] Nous, particuliers, ne pouvons pas faire ça ; c'est un exemple de prérogative de puissance publique). Ici, les rapports sont plutôt basés sur ce que l'on appelle l'acte unilatéral, la décision unilatérale ; la décision n'est prise que dans un sens, et l'on ne demande pas l'avis de celui à qui elle va s'appliquer. Pour autant, l'administration peut aussi signer des contrats, mais c'est l'acte unilatéral qui marque ces prérogatives de puissance publique. Ce sont donc, en général, des prérogatives d'action, ayant pour conséquence d'imposer aux particuliers des obligations. [...]
[...] Le conducteur a commis des infractions à l'ordre public). On distingue la police administrative générale et la police administrative spéciale. La police administrative générale va s'exercer sur l'ensemble du territoire, à l'égard de n'importe quelle activité qui serait de nature à troubler l'ordre public dans toutes ses composantes. Les autorités locales peuvent aménager les règles, mais uniquement dans un sens plus restrictif (exemple : le maire ne peut pas décider que l'on peut rouler à 60km/h dans sa commune, mais peut décider de voies qui seraient limitées à 30km/h). [...]
[...] Pour exécuter la loi, le pouvoir exécutif va prendre un certain nombre de textes, de normes, qui sont censés permettre l'application de la loi. On parle souvent de décrets. Pour mettre en œuvre cette fonction administrative, l'Administration exerce des missions. De manière essentielle, l'administration a deux missions principales : la première est de rendre service au public, c'est-à-dire fournir aux citoyens un certain nombre de prestations ; en ce sens, sa première mission est donc le service public. La seconde est d'assurer la sécurité, la paix à l'intérieur du pays. On appelle cette mission la police administrative. [...]
[...] L'on trouve également la police des aliénés, qui permet aux préfets d'interner d'office quelqu'un en raison de troubles psychiatriques, avec l'avis de médecins. On a également la police des publications dangereuses pour la jeunesse, qui permet d'interdire en deçà d'un certain âge la vente de certains magazines. On trouve de plus la police des universitaires, exercée par le président d'université et qui concerne notamment la règlementation des examens. Enfin, l'on trouve la police des étrangers). Bibliographie Les GAJA, 22[e] édition, Marceau Long, Dalloz Droit administratif, Thémis droit, PUF, Braconnier, Lachaume Droit administratif, J. [...]
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