La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne considère la sécurité comme « un droit fondamental » et, à ce titre, « un devoir pour l'Etat ».
L'idée de police évoque immédiatement celle de fonctionnaires dotés d'uniformes et de prérogatives promptement identifiées. Pourtant, c'est aussi un service public défini par un objet, la protection de l'ordre public et un régime juridique spécifiques. La police administrative dut et est encore un élément central de la théorie politique libérale. Dans un Etat-gendarme idéalement limité à ses activités régaliennes, la police administrative épuiserait en effet l'essentiel des missions de l'administration. Aussi n'est-il guère surprenant que le service public se substitue à la police comme critère et notion essentielle du droit administratif à la fin du XIXème siècle.
[...] Il est donc toujours possible d'affirmer que l'ordre public protégé par la police administrative n'est pas un ordre moral. Dès lors, rien ne justifie que l'on abandonne la position de Maurice Hauriou selon lequel la police administrative ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente: si elle l'essayait, elle verserait immédiatement dans l'inquisition et dans l'oppression des consciences à cause de la lourdeur de son mécanisme Il faut cependant relever, outre dix-neuf arrêts rendus en 1963 sur une même affaire ass avril 1963, Ville de Salon-de-Provence), le cas de l'arrêt de section du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2000, Association Promouvoir. [...]
[...] Bertrand Seiller (Droit administratif). En effet, si dans le sens courant, sécurité et sûreté sont synonymes, le dictionnaire Le Robert n'opère ce rapprochement que dans un deuxième temps. Le premier sens de sûreté est celui de garantie, que l'on retrouve en droit privé. Au sens des libertés publiques, la notion de sûreté est beaucoup plus large: au- delà même de la privation de liberté physique, elle condamne toute forme d'arbitraire de répression. L'objet de la sûreté est donc la sécurité juridique de l'individu face au pouvoir (J. [...]
[...] Ainsi, la sécurité est un état d'absence de danger, qu'il soit physique ou moral. Il s'agit pour la police administrative de protéger l'intégrité physique des individus. Elle peut être étendue à la prévention des dommages aux biens. Cette protection de la sécurité peut prendre les formes traditionnelles de l'encadrement et de la dispersion de manifestations, de la protection par la surveillance de bâtiments officiels par exemple, ou encore les très classiques contrôles d'identité. Autant de formes courantes de la police administrative dans sa mission de protection de la sécurité. [...]
[...] D'abord, la dignité de la personne humaine ne peut être conçue comme dépendant de circonstances locales. Il s'agit d'une notion absolue qui ne peut varier sur le territoire. Ensuite, et en conséquence, là où la moralité était en réalité un élément circonstanciel, liée à une conception justement locale invoquée indirectement par le maire de Nice pour justifier sa mesure de police, la dimension morale de la protection de la dignité de la personne humaine est insusceptible de variations circonstancielles. Enfin, la morale imprécise qui était invoquée circonstanciellement dans l'affaire Société Les Films Lutetia ne sont pas comparable à la notion de dignité de la personne humaine que, dans sa décision précitée, le juge administratif s'est efforcé de préciser en détaillant les éléments de fait lui portant atteinte (l'utilisation d'un homme comme d'un objet dans le cas d'espèce). [...]
[...] Ainsi, le juge a retenu un critère finaliste. La police judiciaire se caractérise alors par son caractère répressif, défini par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui est de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte Quant à la police administrative, elle se caractérise par son caractère préventif, soit le maintien de l'ordre public. Ce dernier est abstraitement défini par la loi du 5 avril 1884, reprise à l'article L. [...]
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