"Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Par ce dernier alinéa, l'article 72 de la Constitution de la Ve République française pose la définition du rôle du haut fonctionnaire qu'est le préfet.
La déconcentration, processus d'aménagement de l'État unitaire qu'est la France, implique l'implantation d'autorités administratives représentatives de l'État central dans des circonscriptions.
Créée sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII, la fonction de préfet s'est, depuis, profondément inscrite dans l'Histoire administrative française. Ces agents de l'État sont nommés et révoqués librement sur décret pris par le Conseil des ministres.
Les préfets se voient ainsi confier en leur qualité de représentants de l'État, un département ou une région, divisions administratives du territoire français.
[...] Le préfet, représentant de l'administration centrale au niveau local Le préfet s'affirme ainsi comme représentant de l'État au sein des départements et régions. Cette fonction engendre de nombreuses missions à sa charge. Il est en effet tenu de veiller à la sauvegarde de l'ordre public, de mettre en œuvre les politiques du gouvernement à l'échelle de son département, de veiller à ce que les citoyens puissent librement exercer leurs droits et libertés . Comme mentionné précédemment, l'article 72 de la Constitution de 1958 pose une définition du rôle du préfet. [...]
[...] L'article 1er du décret du 10 mars 1982 dispose en effet que le préfet est chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales. Il est donc en mesure de prendre des arrêtés préfectoraux, actes administratifs unilatéraux, qui peuvent être réglementaires ou individuels. L'arrêté est toutefois hiérarchiquement inférieur au décret. Le préfet n'est que le représentant de l'État et du Gouvernement. Pour remplir ces missions, le préfet se voit confier des pouvoirs et prérogatives spéciaux. II. Les pouvoirs spéciaux mis à disposition du préfet, chef de l'administration préfectorale A. [...]
[...] Dans quelle mesure le préfet, chef de l'administration préfectorale, s'affirme-t-il comme élément indispensable au fonctionnement d'une administration déconcentrée ? « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Par ce dernier alinéa, l'article 72 de la Constitution de la Ve République française pose la définition du rôle du haut fonctionnaire qu'est le préfet. La déconcentration, processus d'aménagement de l'État unitaire qu'est la France, implique l'implantation d'autorités administratives représentatives de l'État central dans des circonscriptions. [...]
[...] Toutefois, lorsque la menace à l'ordre public – ou l'opération pour y remédier – excède le territoire de la commune, le préfet devient compétent. B. Le préfet face à la crise du COVID-19 Le préfet dispose ainsi de pouvoirs de police administrative lui permettant de veiller au respect de l'ordre public au sein de son département ou de sa région. Le contexte pandémique de COVID-19 actuel n'a pas été sans influence sur les missions et les prérogatives des préfets. En effet, ces derniers se sont vus propulsés sur le devant de la scène administrative et ont connu un important élargissement de leurs pouvoirs. [...]
[...] Le préfet, représentant de l'État au sein d'une administration décentralisée A. Un chef de circonscription, responsable de la gestion de sa collectivité territoriale Autrefois, État unitaire centralisé, la France s'est transformée en État déconcentré et décentralisé. La décentralisation consiste en un processus visant à confier certaines missions administratives à des personnes morales distinctes de l'État. Ce système de décentralisation est souvent associé, ou opposé, par la doctrine à celui de déconcentration, qui découle de la centralisation, qui consiste en un processus visant à confier à l'État le monopole de l'activité administrative. [...]
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