Dans quelle mesure l'ordre public admet-il dans sa définition la morale ?

Extraits

[...] En effet, ce principe a été amplement développé par les sources du droit. On le retrouve implicitement dans la DDHC du 26 aout 1789, ou bien encore au sein des divers codes juridiques français tel que le Code pénal qui lui consacre tout un chapitre ou bien le Code civil en son article 16. Ce principe s'étend même au-delà du droit national avec pour exemple la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui l'évoque dans son préambule. Ainsi, le principe de dignité humaine surpasse la notion de moralité publique puisque même en l'absence de circonstances particulières, le pouvoir de police administrative municipale peut interdire tout élément qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. [...]

[...] C'est-à-dire qu'à l'ordre public traditionnel, vient s'ajouter la protection de l'environnement. Cette dernière notion rentre dans le cadre de la morale. Puisque c'est un concept immatériel, tendant à faciliter la vie en communauté. En effet, à l'heure actuelle, la protection de l'environnement est, après la prise en compte de la dignité humaine, un sujet qui porte à controverse. Il y a confrontation entre d'un côté la nécessité de cette protection pour éviter tout trouble à l'ordre public, et d'un autre côté la préservation de l'ordre public dans ses termes premiers. [...]

[...] En effet, ce dernier dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». La DDHC du 26 aout 1789 se veut protectrice des droits et libertés fondamentales. Or, elle présente une exception d'importance. Puisqu'elle place l'ordre public avant les droits et libertés qu'elle reconnait. De plus, l'article 10 de la DDHC n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. L'on peut également évoquer un nombre conséquent de droits et libertés qui se voient limités par la police administrative au visa de l'ordre public. [...]

[...] La prédominance de l'ordre public face à la morale Avant toute chose, il est important de se rendre compte que la forme originelle de l'ordre public reste prépondérante face à un ordre public qui tend vers la morale. En effet, l'évolution de l'ordre public qui incorpore la morale dans son corps n'est pas absolue. Puisque l'on constate dans les mesures prises par le juge administratif que l'ordre public conserve sa fonction première. C'est-à-dire, préserve le fait que l'autorité qui a le pouvoir de police administrative vient inlassablement limiter les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus aux individus. [...]

[...] Dans quelle mesure l'ordre public admet-il dans sa définition la morale ? Face à une société qui aspire à une individualisation toujours plus poussée ; individualisation qui s'exprime au travers de l'autonomie de l'individu par rapport à la morale ; il est devenu par conséquent nécessaire d'avoir une intervention plus étendue des pouvoirs publics dans la résolution des litiges. L'expression « ordre public » renvoie à un ensemble de règles, édictées dans l'intérêt général, qui sont obligatoires et nécessaires à la vie en société. [...]