Après avoir défini la police administrative comme étant « l'ensemble des interventions qui tendent à imposer à la libre action des administrés la discipline exigée par la vie en société », le professeur Waline précise que celle-ci « a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public ».
L'État tire son origine et sa légitimité de l'exercice de missions particulières, fondamentales pour la société et qui ne peuvent être assurées par l'initiative privée. C'est l'administration qui est chargée de ces missions, dont la principale d'entre elles est la satisfaction de l'intérêt général. La logique du principe de légalité est respectée, le juge judiciaire est exclu de ces actions administratives. L'État se veut donc à la fois protecteur des droits des administrés et défenseur de l'intérêt général.
L'intérêt général est une notion complexe, car elle est politique. Il apparaît comme un but de l'État et l'administration doit constamment viser ce but. En effet, la société a tout intérêt à empêcher ses membres d'agir à leur guise, car les troubles qui en résulteraient la compromettraient. C'est pourquoi l'administration impose un ordre social donné aux administrés, littéralement et juridiquement l'ordre public.
La préservation de l'ordre public justifie l'intervention de l'État par le biais de ses administrations. Ainsi, l'ordre public a été consacré comme objectif à valeur constitutionnelle par une décision Loi relative à la sécurité intérieure du Conseil constitutionnel le 13 mars 2003.
[...] L'ordre public a donc été défini par le législateur dans le Code général des Collectivités territoriales, mais la liste qu'il a édictée n'est pas exhaustive, pour permettre à l'État de s'adapter aux besoins de la société. De cette manière, l'administration ne peut pas se réfugier derrière la loi pour justifier son inaction et ne pas engager sa responsabilité. L'État a donc défini les autorités compétentes pour édicter des prescriptions et leurs moyens d'intervention. Comment et dans quelle mesure l'administration de l'État intervient- elle pour protéger l'ordre public ? L'administration agit principalement pour protéger l'ordre public, tel que le législateur et la jurisprudence l'ont défini Cette intervention administrative se fait selon certaines modalités concrètes (II). I. [...]
[...] La doctrine évoque parfois la compétence du ministre de l'Intérieur, qui ne bénéficie pas d'un pouvoir textuel en la matière, mais qui peut demander aux préfets d'intervenir. Au niveau local, la compétence est partagée entre le préfet et le maire. Le préfet est compétent dans la circonscription dès lors que la mesure envisagée excède le territoire d'une seule commune. Il peut même être substitué au maire après une mise en demeure restée vaine. Le maire, comme les préfets, doit appliquer les mesures prises par le gouvernement, mais il dispose lui-même de ce pouvoir dans sa commune. [...]
[...] Comment et dans quelle mesure l'administration de l'Etat intervient-elle pour protéger l'ordre public ? Après avoir défini la police administrative comme étant l'ensemble des interventions qui tendent à imposer à la libre action des administrés la discipline exigée par la vie en société le professeur Waline précise que celle-ci a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public L'État tire son origine et sa légitimité de l'exercice de missions particulières, fondamentales pour la société et qui ne peuvent être assurées par l'initiative privée. [...]
[...] Le maire, lui, est compétent en matière de bâtiments menaçant ruine, comme l'illustre l'arrêt Commune de Brive-la-Gaillarde de 2011. Les décisions de ces différentes autorités s'entrecroisent parfois. Un maire ne peut pas alléger ou déroger à une mesure nationale, mais il peut prendre des mesures plus rigoureuses si des circonstances communales le justifient, comme dans l'arrêt Commune de Néris-les-Bains de 1902. En revanche, le recours à une autorité spéciale rend illégal le recours à une autorité générale. C'est donc uniquement par l'intermédiaire de ces structures étatiques que l'ordre public peut être maintenu. Leurs actions sont de deux ordres. [...]
[...] En effet, le juge peut tenir compte du lieu, de l'espace ou du temps pour statuer sur la validité d'une mesure administrative. Globalement, le temps est une contrainte pour l'administration, qui une fois les circonstances justifiant sa mesure disparue, doit immédiatement abroger celle-ci. Ce fut notamment le cas dans un arrêt Commune de Crégols de 2009. L'Etat, sous le prétexte du maintien de l'ordre public, ne peut faire ce qu'il entend et doit respecter certaines limites. Après avoir délimité cette notion d'ordre public et envisagé ses limites, il convient maintenant de s'intéresser aux méthodes d'action de l'administration. II. [...]
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