Les marchés publics nationaux sont des contrats publics ou administratifs conclus entre les organismes publics de l'État (commune, département, région, etc.) avec les personnes privées dans le but d'accomplir une prestation de service au profit de la personne publique ou d'effectuer une activité d'intérêt public. Il existe plusieurs types de marchés publics par exemple les marchés publics de vente des biens (marchés de fournitures des biens aux organismes publics) et les marchés publics de service (marchés de construction ou de réalisation des travaux publics, marchés publics mixtes alliant la vente des biens et la prestation des services [marché de fabrication et de livraison des avions, des navires ou des locomotives électriques, etc.. ].
Les marchés publics étaient régis auparavant par les règles de droit public ou de droit national en vigueur dans l'État dans lequel ils étaient conclus, mais ils sont actuellement soumis aux règles du droit international économique ou du droit de la concurrence internationale prévues par les accords de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C). Les marchés publics entrent de ce fait dans le champ d'action du commerce international ou de la liberté mondiale des échanges économiques.
[...] Les autorités publiques apprécient librement le caractère sensible ou stratégique de ces marchés conformément à leurs propres intérêts. Ces marchés peuvent être liés au secteur de la défense nationale, de l'aéronautique ou à d'autres domaines jugés stratégiques par les autorités publiques. Les marchés publics nationaux sont donc volontairement soustraits de la concurrence mondiale par les autorités publiques pour préserver les avantages ou les intérêts souverains de l'État. Les États- Unis d'Amérique s'abstiennent par exemple d'ouvrir à la concurrence les marchés publics de la défense nationale. [...]
[...] Ils portent atteinte à la liberté mondiale des échanges et sont combattus par un grand nombre d'experts internationaux dans un contexte mondial où les États ouvrent de plus en plus leurs marchés publics à la concurrence étrangère sans aucune distinction de secteur d'activité dans lequel ils interviennent. Les marchés publics nationaux ont la particularité d'être conclus entre l'État ou l'armée et les personnes publiques ou privées nationales portant sur le secteur de la défense nationale, de l'aéronautique militaire ou civile ou dans d'autres domaines jugés stratégiques par les autorités publiques qui initient leur conclusion. II Les marchés publics internationaux Les marchés publics internationaux se distinguent des marchés publics nationaux parce qu'ils se soumettent aux règles de la concurrence mondiale ou internationale. [...]
[...] Ils sont généralement composés donc de marchés publics de construction ou de travaux publics et des marchés publics de gestion de service public comme ceux portant sur le transport public, la salubrité publique et d'autres activités de service public. Les marchés publics internationaux ont aussi la caractéristique d'avoir ou d'être initiés par une diversité de personnes publiques qui peuvent être l'État, la commune, le département ou la région par rapport aux marchés publics nationaux qui sont souvent initiés par l'État ou l'armée nationale et qui se limitent souvent au secteur des services comme la commande ou l'achat d'avions militaires et d'autres engins militaires de combat auprès des firmes nationales. [...]
[...] Les marchés publics étaient régis auparavant par les règles de droit public ou de droit national en vigueur dans l'État dans lequel ils étaient conclus, mais ils sont actuellement soumis aux règles du droit international économique ou du droit de la concurrence internationale prévues par les accords de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C). Les marchés publics entrent de ce fait dans le champ d'action du commerce international ou de la liberté mondiale des échanges économiques. Les États sont tenus de soumettre les marchés publics aux règles de la concurrence internationale prévues par les accords de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C ) mais certains États ne les respectent ou ne soumettent pas certaines catégories de marchés publics aux règles du droit international économique pour des raisons liées à la politique nationale. [...]
[...] Les marchés publics internationaux sont soumis aux règles du droit international économique et donne lieu à l'application des règles de la concurrence mondiale ou internationale. Ils sont donc les marchés publics les plus ouverts ou les plus adaptés au contexte de l'économie mondiale, car ils se soumettent aux règles du libre échangisme mondial prévues par l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) et entrent dans le champ d'action du commerce international. Ils donnent lieu aux appels d'offres internationaux et répondent aux exigences modernes de l'économie mondiale et de la mondialisation économique. [...]
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