La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, qu'ils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en œuvre pour organiser les secours, apporter aide et assistance, voir réparations financières quand les responsabilités sont enchevêtrées et que personne ne paie faute de responsable identifié avec certitude, voir condamné par la justice.
Cependant, c'est le maire qui est le premier et le plus vite concerné. C'est à lui qu'il incombe de réagir positivement, de prendre des initiatives, de remédier avec ses moyens et compétences aux conséquences d'évènements qui souvent le dépassent. Il lui revient aussi à titre préventif, de prendre des mesures d'interdiction pour éviter qu'une catastrophe ne survienne.
Dès qu'un risque existe, fut-il minime, improbable, voire « virtuel », le maire a le devoir d'agir, quitte à s'exposer à des recours contentieux par les intéressés. En matière de sécurité, le maire doit être très vigilant et ne pas hésiter, même s'il rencontre des résistances certaines avec ses administrés ou la personne concernée, à prendre des mesures fermes. A défaut, il s'expose au risque pénal sur plainte des victimes.
Le maire se doit d'intervenir préventivement, principalement par le biais de l'exercice de son pouvoir spécial de police de l'urbanisme mais aussi lors de la gestion de crise (organisation de l'alerte et mise en œuvre des secours) quand l'évènement redouté se réalise. Cette dernière attribution découle alors de son pouvoir général de police municipale.
[...] En matière de sécurité, le maire doit être très vigilant et ne pas hésiter, même s'il rencontre des résistances certaines avec ses administrés ou la personne concernée, à prendre des mesures fermes. A défaut, il s'expose au risque pénal sur plainte des victimes. Le maire se doit d'intervenir préventivement, principalement par le biais de l'exercice de son pouvoir spécial de police de l'urbanisme mais aussi lors de la gestion de crise (organisation de l'alerte et mise en œuvre des secours) quand l'évènement redouté se réalise. [...]
[...] Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. [...]
[...] En effet, obligation est faite à ce dernier de porter à la connaissance des communes les risques ainsi que les servitudes imposées par ces risques. La connaissance de l'existence d'un risque avéré, découvert ou non par une étude, non sanctionné par un acte réglementaire doit donc être portée à connaissance Si les éléments connus ne sont pas suffisants pour caractériser l'aléa avec assez de précision, le préfet peut susciter des études. Le maire a alors la responsabilité de la prise en compte des éléments portés à sa connaissance dans les différents documents d'urbanisme qu'il a la responsabilité. [...]
[...] Ils sont placés pour emploi sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leur pouvoir respectif de police. Ces derniers mettent en œuvre les moyens relevant des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet. III. Après la crise : la recherche des responsabilités (réparation) En matière d'inondation, il y a une imbrication étroite entre les divers responsables et les tribunaux oscillent entre la faute simple et la faute lourde, ce qui ne rend pas simple le règlement des contentieux. [...]
[...] Décret 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues. Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues. Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Circulaire interministérielle INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001, entrée en vigueur le 1er octobre 2001. Décret 90-394 du mai 1990 relatif au code d'alerte national. [...]
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