Le préfet et le maire - publié le 23/07/2010

Extraits

[...] II- Maire et préfet deux organes bien distincts, dans un contexte de décentralisation Les travaux de décentralisation ont débuté il y a maintenant environ trente ans, dans ce cadre, le rôle du maire et du préfet se sont développés mais ont aussi évolué. La loi de décentralisation de 1982 est venue modifier certains aspects de la fonction de ces deux organes. Le maire se voit devenir un acteur considérable tandis que le préfet, voit son rôle d'acteur profondément évoluer Un acteur incontournable : Le maire Le maire, est le chef de l'administration communale, en effet il dispose d'un pouvoir général d'organisation des services. [...]

[...] S'articulant autour de la décentralisation et de la déconcentration. Décentralisation et déconcentration, font l'objet d'une distinction non seulement juridique mais aussi politique. La décentralisation, est définie, juridiquement comme la reconnaissance par l'état d'autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d'une certaine autonomie. La décentralisation, elle, est la remise d'un certain pouvoir de décision à des agents de l'Etat, répartis sur le territoire et subordonnés à l'autorité centrale par un lien de nature hiérarchique. [...]

[...] Si le maire exerce un rôle limité et encadré, le préfet, lui exerce un rôle à compétences plus générales et est beaucoup plus présent dans le cadre de la déconcentration. Un rôle à compétences générales : Celui du préfet. Dans le département, le préfet est dépositaire de l'autorité de l'Etat et représente le premier ministre et chacun des ministres. C'est pourquoi il a une compétence générale et est donc le supérieur hiérarchique de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat dans le département. Il se voit doté de moyens et a à sa charge, l'ordre public, la sécurité et la protection des populations. [...]

[...] Enfin, le maire exerce le pouvoir de police municipale et assure le bon ordre, la sûreté, la salubrité publique et la sécurité. La décentration a connu de grands changements avec des réformes décentralisatrices avec le gouvernement Mauroy en 1982, qui réduisent le pouvoir de l'Etat au profit des collectivités territoriales et font évoluer profondément le rôle du préfet. Un acteur qui voit son rôle évoluer au fil des travaux de décentralisation : Le préfet Depuis sa création, le préfet à toujours symbolisé la présence et la continuité de l'Etat dans le département. [...]

[...] Le premier joue un rôle limité et très encadré Alors que le second joue un rôle à compétences générales Un rôle limité et très encadré : Celui du maire Traditionnellement, le maire a toujours exercé des fonctions pour le compte de l'Etat (Art L 2122-27 CGCT), des fonctions administratives (exécution des mesures de sûreté générale, publication et exécution des lois et règlements, organisation matérielle des élections mais aussi des fonctions d'officier d'Etat civil et d'officier de police judiciaire. Mais la liste des missions qui lui sont confiées, n'est pas limitative et la loi peut à tout moment attribuer une mission spéciale au maire. Si le maire dispose de diverses fonctions, il ne faut pas oublier que son rôle est encadré et assez réduit. [...]