Le maire et les adjoints forment la municipalité, leur statut et leurs fonctions sont liés mais le premier dispose d'une place prééminente. Le maire est en France, le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou d'une commune. Il est élu au scrutin secret par le conseil municipal, et pour la durée du mandat du conseil mais le conseil municipal n'a pas la possibilité de mettre fin au mandat du maire. Le mandat du maire peut être interrompu par une démission ou par un décès. En outre, le maire peut être suspendu, pour une durée maximale d'un mois, par un arrêté du Ministre de l'Intérieur. D'un point de vue administratif, le maire répond au système du « dédoublement fonctionnel », c'est-à-dire qu'il agit tantôt au nom de la commune tantôt au nom de l'Etat.
Dans quelles mesures le maire est-il un agent au service de la commune et de l'Etat ?
[...] Il est élu au scrutin secret par le conseil municipal, et pour la durée du mandat du conseil mais le conseil municipal n'a pas la possibilité de mettre fin au mandat du maire. Le mandat du maire peut être interrompu par une démission ou par un décès. En outre, le maire peut être suspendu, pour une durée maximale d'un mois, par un arrêté du Ministre de l'Intérieur. D'un point de vue administratif, le maire répond au système du dédoublement fonctionnel c'est-à-dire qu'il agit tantôt au nom de la commune tantôt au nom de l'Etat. Dans quelles mesures le maire est-il un agent au service de la commune et de l'Etat ? [...]
[...] I Le maire est un agent exécutif de la commune 1. Le maire exécute les décisions du conseil municipal Selon l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal C'est ainsi que le maire est le représentant légal de la commune dans les actions en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare et exécute le budget communal, dirige les travaux communaux, gère le patrimoine. [...]
[...] En second lieu ils concernent la direction des services municipaux, et notamment le pouvoir hiérarchique sur les personnels municipaux, qu'ils soient ou non fonctionnaires territoriaux. Le maire recrute, note, sanctionne les agents de la commune et c'est lui, qui en dernier ressort, leur indique les instructions à suivre pour l'exécution de leurs tâches. Enfin, l'article 59 de la loi du 7 janvier 1983 permet au maire de délivrer des permis de construire dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) approuvé. II . mais aussi un agent de l'Etat 1. [...]
[...] Pour les fonctions judiciaires, le maire est placé sous l'autorité du Procureur de la République La responsabilité du maire envers ses compétences étatiques Si le maire néglige ses compétences étatiques, le préfet bénéficie d'un pouvoir de substitution direct ou indirect (CGCT, art. L2122-34). Par ailleurs les fautes commises par le maire engagent la responsabilité de l'Etat et non de la commune, par exemple en ce qui concerne ses pouvoirs de police judiciaire. Les actes du maire prennent la forme d'arrêtés municipaux. [...]
[...] Conclusion Le maire remplit donc une mission étatique au niveau communal, néanmoins il n'est pas l'envoyé de l'Etat et agit aussi en tant qu'agent exécutif de la commune sous la responsabilité du conseil municipal. Les réformes de la décentralisation renforcent par ailleurs les compétences à la fois communales et étatiques du maire. Bibliographie - Jacques Hardy, Les collectivités locales, Collection Repères La Découverte. - J-B Auby, J-F Auby, Rozen Noguellou, Droit des collectivités territoriales, Thémis Droit public. - Jacques Bourdon, J-M Pontier, J-C Ricci, Droit des collectivités territoriales, Thémis Droit public. - Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France, Points. [...]
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