Le 30 décembre 1967, après dix-huit mois de débats, était publiée la loi d'Orientation Foncière (LOF) qui demeure la base de notre droit de l'urbanisme puisque c'est de ce texte que sont issus les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols, la taxe locale d'équipement, le coefficient d'occupation des sols, la zone d'aménagement concerté, même si depuis lors, à raison de deux ou trois lois par an, de multiples retouches ont été apportées, dont l'une, la décentralisation de 1982-83.
On vivait auparavant sous un régime de "plans d'urbanisme directeurs" (PUD) qui définissaient l'image future de la ville tout en créant des droits correspondants sur le sol, au risque de provoquer des plus-values sur des terrains rendus constructibles avant même d'avoir été aménagés. L'idée centrale de la réforme était de séparer le projet d'urbanisme de sa mise en œuvre pour n'accorder des droits nouveaux de constructibilité qu'au fur et à mesure de l'aménagement effectif des terrains.
La LOF qui a créé le Code de l'Urbanisme est une loi très importante dont la plupart des principes et mesures sont encore valables aujourd'hui. Cette loi avait pour objectif de réguler et de gérer le foncier en offrant de nouveaux outils à caractère plus ou moins prospectif, réglementaire et opérationnel.
La LOF avait donc prévu de mettre à la disposition des communes des outils et procédures visant à mettre en place une politique d'urbanisme cohérente à l'échelle d'une agglomération. L'objectif de la LOF était de produire une réflexion d'ensemble pour aménager le territoire à l'échelle d'un bassin de vie ou d'une agglomération. Cependant, les nombreux ouvrages écrits sur le sujet des politiques urbaines mises en place suite à cette loi de 1967 parlent d'un échec de la planification et notamment des Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme.
[...] L'échec des Schémas Directeurs a bien évidemment limité la prise en compte de la recherche de composition territoriale dans ces documents. La hiérarchie des normes instituée par la Loi d'Orientation Foncière a échoué. Par ailleurs, les élus se sont souvent vu mettre du droit des sols et ont axé leur priorité sur le foncier en occultant la démarche prospective. Les Plans d'Occupation des Sols ont donc souvent été incomplets et non conformes aux objectifs de la loi qui les a instituées. Ces documents étaient souvent, mais pas toujours, de simples outils de gestion du sol sans finalité de composition urbaine. [...]
[...] Le pouvoir de réglementer le droit des sols est un pouvoir très important qui est donné depuis les lois de décentralisation au Conseil Municipal. La valeur des terres classées à bâtir est sujette à nombreuses controverses dans un petit village mais les Conseils Municipaux de grandes villes connaissent également des pressions, à un autre niveau. Des documents mal construits et incomplets Les documents d'urbanisme sont fondés sur une analyse précise de l'économie, de la structure sociale, de l'habitat, de la structure et de l'évolution de la population, etc. [...]
[...] De manière générale, les diagnostics font l'impasse sur l'analyse architecturale et paysagère. Il semble pourtant difficile de mettre en place un document d'urbanisme qui réglemente le droit des sols, mais surtout l'aspect des constructions, l'implantation . sans analyser de manière précise les points forts et points faibles rencontrés au travers des constructions préexistantes pour éviter de reproduire certaines erreurs du passé. De fait, professionnels et élus essayent avant tout de zoner le territoire, de distribuer du droit à construire. En fait, le seul intérêt réglementaire porte sur les grandes typologies de zonages : il est par exemple possible de construire uniquement de la maison individuelle, il est possible d'implanter du lotissement Le rapport de présentation des Plans d'Occupation des Sols, dans l'esprit de la loi d'Orientation Foncière de 1967, était voué à expliquer l'environnement économique, démographique, naturel . [...]
[...] Le principal problème est que le souci de composition urbaine a été complètement évincé puisque les promoteurs n'avaient pas une maîtrise suffisante du foncier pour composer des quartiers. Les îlots aménagés dans le cadre de ces procédures dites d'aménagement d'ensemble ne dépassaient que très rarement les deux à trois hectares. Il était bien évidemment impossible à cette échelle de composer l'espace et de faire de l'aménagement du territoire. Ainsi, les réseaux de voirie se retrouvent le plus souvent en impasse puisque les promoteurs n'arrivent pas à acquérir suffisamment de terrains pour aller d'une voie à une autre et au final ans après le début de ce type de politique, le résultat est très négatif comme nous pouvons le voir ci- contre. [...]
[...] Les élus communaux qui ont la compétence de l'urbanisme sont élus pour six ans. Les projets à long terme qui permettent de planifier le territoire et de concevoir un aménagement d'ensemble de la commune sont écartés au profit de projets plus ponctuels qui peuvent contribuer à une réélection. Que ce soit à l'échelle de l'agglomération ou à l'échelle de la commune, certains éléments pris en compte dans les documents d'urbanisme sont incontrôlables à l'échelle locale. En effet, certains équipements et aménagements d'ampleur nationale sont inscrits dans les documents d'urbanisme mais bien souvent de manière plus subie que souhaitée. [...]
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