« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » (Article Premier de la Constitution française). Aujourd'hui, la décentralisation fait partie du paysage politique et administratif de notre pays. Cela n'a pourtant pas toujours été le cas, puisqu'en effet, l'histoire de notre pays est, au contraire, marquée à la base par une volonté centralisatrice extrême du pouvoir entre les mains du monarque. Aujourd'hui, et ce essentiellement depuis la loi du 2 mars 1892, la France est un pays décentralisé comme le rappelle la constitution dans son article premier.
La décentralisation consiste à conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'Etat central au profit d'un simple contrôle, d'une simple surveillance. Le pouvoir de décision est donc réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d'organes propres pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont reconnues pour la gestion des affaires publiques. Là où la centralisation créerait l'uniformité, la décentralisation permet une décision plus adaptée aux besoins et aspirations des communautés locales.
Les limites de la décentralisation nous amènent à voir que cette dernière n'est pas sans encadrement, sans une définition précise avec une répartition des compétences précises qui laissent une place centrale à l'Etat unitaire, modèle par excellence de notre République depuis sa création, puisque, rappelons-le, les défenseurs du fédéralisme étaient condamnés à mort durant la Révolution française.
Notre sujet ici « les limites de la décentralisation » nous pousse donc à voir comment la décentralisation connaît malgré tout des frontières pour respecter l'indivisibilité de la République où l'Etat garde une place centrale de « commandant hiérarchique » de la décentralisation accordant une plus ou moins grande autonomie aux entités décentralisées.
[...] Aujourd'hui, et ce essentiellement depuis la loi du 2 mars 1892, la France est un pays décentralisé comme le rappel la constitution dans son article premier. La décentralisation consiste à conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'Etat central au profit d'un simple contrôle, d'une simple surveillance. Le pouvoir de décision est donc réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d'organes propres pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont reconnues pour la gestion des affaires publiques. [...]
[...] Ainsi, elles veillent à ce que le budget soit adopté dans les délais prévus par la loi et qu'il soit en équilibre. La chambre veille également à ce que les collectivités règlent leurs dépenses dites obligatoires, faute de quoi elle peut les mettre en demeure et le Préfet peut inscrire d'office la dépense au budget local, voir même en prononcer l'ordonnancement (ordre de paiement). Il y a donc des limites en termes de budget avec des contraintes imposées par le pouvoir central et relayées par les chambres régionales des comptes et les Préfets. [...]
[...] Notre modèle s'est construit sur la base du rejet de cette forme d'organisation. Notre sujet ici les limites de la décentralisation nous pousse donc à voir comment la décentralisation connaît malgré tout des frontières pour respecter l'indivisibilité de la République où l'Etat garde une place centrale de commandant hiérarchique de la décentralisation accordant une plus ou moins grande autonomie aux entités décentralisées. En effet, la décentralisation n'est pas le fédéralisme : toutes les décisions prises dans ce cadre doivent respecter le caractère unitaire de l'Etat Un Etat qui conserve d'importants moyens de contrôle dans un certain nombre de domaines (II). [...]
[...] On le voit donc bien, les limites de la décentralisation tendent à trouver leur réalisation dans ce que l'Etat veut bien donner comme part d'autonomie aux organes décentralisés. Mais pour autant, aussi large cette autonomie soit-elle, l'Etat n'en garde par moins un contrôle de tutelle sur celles qui semblent être les plus autonomes, à savoir les collectivités territoriales. II- L'Etat conserve d'importants moyens de contrôle dans un certain nombre de domaines Un contrôle administratif L'autonomie des collectivités territoriales ne signifie pas en effet absence de contrôle. [...]
[...] Que ce soit en termes de moyens propres en personnel et en matériel ou en termes de capacités financières et patrimoniales on voit bien que les limites de la décentralisation apparaissent ici clairement et dépendent de la volonté ou non de l'Etat central de laisser une plus ou moins grande liberté d'autonomie et d'autodétermination aux entités décentralisées, qui, si elles s'administrent librement, ont besoins de disposer de moyens suffisants pour le faire correctement et plus indépendamment de l'Etat. De tous ces paramètres, dépend donc la réalité de la décentralisation : véritable pouvoir autonome ou large fiction. De ce point de vue, la décentralisation territoriale a évidemment une tout autre dimension que celle par services. [...]
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