Le service public, comme on le conçoit aujourd'hui, est une activité exercée par l'autorité publique soit de manière directe soit de manière indirecte, et ayant pour but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Le service public répond à trois grands principes, celui de la continuité, de l'égalité devant le service public, et de la mutabilité.
Ces activités de services publics doivent échapper à la logique de marché et permettre un accès à tous, en effet le principe d'égalité des usagers devant le service public est un point fort dans la notion même de service public, à ce principe s'ajoute bien souvent le principe de neutralité imposé aux agents du service public face à ses usagers. Les agents de services publics sont soumis à une neutralité sans toutefois y perdre leur liberté personnelle qui leur est garantie puisque ce sont avant tout des hommes qui font fonctionner ce service public.
Nous pouvons donc nous interroger sur la façon dont ses trois notions, c'est-à-dire la liberté, l'égalité et la neutralité, sont restituées dans le service public.
[...] Ce principe est un corollaire à celui d'égalité devant la loi par le Droit de l'Homme et du Citoyen à l'article VI. Il ne faut pas envisager le principe comme un traitement uniforme des citoyens, puisqu'en effet, il signifie que les usagers ayant des situations similaires puissent bénéficier des mêmes avantages et des mêmes traitements notamment en matière de tarification. Prenons par exemple les tarifications de la SNCF, tous les étudiants ont le droit à la même réduction, ils sont soumis au même régime. [...]
[...] Nous pouvons donc nous interroger sur la façon dont ses trois notions, c'est-à-dire la liberté, l'égalité et la neutralité, sont restituées dans le service public ? Voyons dans un premier temps comment le service public est soumis au principe de l'égalité des usagers devant lui avec notamment l'égalité d'accès et de la tarification et ensuite les tempéraments au principe Et dans un second temps comment les agents du service public ont un devoir de neutralité, mais qu'il n'entache pas leur liberté personnelle avec notamment la neutralité applicable à ces agents (A') et ensuite le maintien de leur liberté toujours garantie (B'). [...]
[...] La liberté d'opinion est reconnue aux agents de service public, ils sont libres d'adhérer parti politique ou au syndicat de leur choix, d'adopter la religion, croyance ou philosophie de leur choix, et d'en changer librement. La notion de liberté peut également être analysée comme la liberté des usagers, celle d'aller et venir notamment qui leur est garantie. De ce fait, la loi nº2007-1224 du 21 août 2007 portant sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs invoque une nécessité de prévisibilité des grèves. [...]
[...] Au-delà de cette vision des choses, ce principe impose également une égalité pour l'accès au métier de la fonction publique, il est évoqué dans l'arrêt Barel du Conseil d'État du 28 mai 1954. Après avoir étudié ce principe d'égalité reconnu par le droit administratif, voyons qu'il existe toutefois des tempéraments à ce principe. B. Les exceptions au principe d'égalité Il arrive que le juge administratif admette, dans certains cas, que des différences entre les usagers soient possibles. Plus exactement, il reconnaît certaines possibilités d'avantager la population d'une commune par exemple qui mettent en place le service. [...]
[...] De ce fait, les agents doivent faire preuve de neutralité face aux usagers et ne pas les considérer selon leur religion, leurs idées politiques ou philosophiques, mais comme tous semblables. Le Conseil d'État le 8 novembre 1985 dans l'arrêt Rudent, rappel qu'un établissement scolaire public doit répondre au principe de neutralité, que dès lors les élèves ne peuvent pas être habilités à organiser des réunions politiques au sein du lycée. Le Conseil d'État dans sa décision du 2 novembre 1992, Kherouaa et autres, le conseil rappelle le principe de neutralité du service public, plus précisément scolaire en l'espèce, que personne ne peut être inquiété pour ses opinions, ainsi le Conseil d'État annule l'article d'un règlement intérieur de lycée interdisant tout signe distinctif relatif aux idées politiques, ethniques et philosophiques. [...]
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