Le fonctionnaire est-il un citoyen ?

Extraits

[...] Le fonctionnaire est-il un citoyen ? « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président »[1]. Ce serment prêté par les fonctionnaires sous la Constitution de 1852 rend compte du degré d'obéissance - très fort - des agents de l'État à l'égard de leur employeur. Ces dispositions doivent être restituées dans leur contexte : l'objectif était pour les pouvoirs publics l'instauration d'un appareil d'État fort, doté d'un corps d'agents publics compétents, qualifiés. C'est en effet à cette période (19e) que la France a amorcé son processus de décentralisation : en se modernisant, le pouvoir s'est rationalisé et doté d'un corps d'agents, sélectionnés sur la base du mérite et des compétences par l'accès à la fonction sur concours. [...]

[...] Les carences/limites révélées par ce texte ont conduit à l'émergence de nouveaux dispositifs légaux tendant à renforcer la protection des fonctionnaires vis-à-vis de leur hiérarchie (II). I. La primauté du devoir d'obéissance hiérarchique sur la désobéissance légale Comme tout citoyen, le fonctionnaire doit exécuter les ordres émanant de l'administration, à commencer par ceux de sa hiérarchie Ce devoir d'obéissance ne cède que s'il est porté (gravement) atteinte à la légalité et à un intérêt public : la désobéissance légale apparaît de fait comme un outil très difficile à mobiliser dans la pratique A. [...]

[...] Il s'explique avant tout par la situation dans laquelle se trouvent placés ces personnels à « statut public », ne relevant pas du droit privé (code du travail) : appartenant à une institution singulière, soumise à des règles spécifiques et titulaire de prérogatives de puissance publique, ayant pour objet/finalité l'accomplissement de missions de service public ou d'intérêt général. Entre devoir d'obéissance hiérarchique et respect du principe de légalité, comment le fonctionnaire parvient-il à concilier ces principes dans l'accomplissement de ses missions et activités ? Dans quelle mesure l'agent peut-il opposer le respect de sa dignité et suivre son intime conviction face aux instructions de son supérieur ? Bien que consacré dans le statut général, le droit de désobéissance légale apparaît encore aujourd'hui largement dominé par le devoir d'obéissance hiérarchique (I.). [...]

[...] D'autre part, la jurisprudence en la matière révèle un « refus quasi systématique du juge administratif d'admettre le droit de désobéir »[6], les circonstances de l'espèce étant à chaque fois favorables au respect de l'ordre donné par le supérieur et non à sa remise en cause par le fonctionnaire, quand bien même celui-ci était convaincu de l'illégalité qui selon lui, affectait l'acte. Il faut toutefois tempérer ce constat et ne pas en conclure une immunité accordée par le juge au pouvoir hiérarchique. La nature du contrôle exercé par le juge conduit en effet à rééquilibrer les rapports au profit de l'agent. Ainsi en l'absence d'ordre donné, il a été jugé que le fonctionnaire ne pouvait se voir reprocher un acte de désobéissance. [...]

[...] Certains de ces instruments sont communs à toutes les fonctions publiques tandis que d'autres sont spécifiques à la fonction publique hospitalière à travers le cas des clauses de conscience A. La protection des intérêts des fonctionnaires et de leur dignité À l'instar des salariés de droit privé, tout fonctionnaire a la possibilité de se retirer de toute situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection »[7]. [...]