« L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sorte d'un miracle » selon Prosper Weil, le droit administratif est le droit applicable et le droit de l'administration, il régit l'organisation de l'administration, ses activités, ses rapports avec les administrés et son objectif est de satisfaire les besoins des administrés c'est-à-dire l'intérêt général. Ce dernier est une branche du droit civil, et comme nous le verrons plus tard, un prolongement du droit constitutionnel, il est spécifique. La justice administrative applique le droit administratif dans le cadre d'une juridiction spéciale, différente du droit commun, autonome elle aussi.
La justice administrative est née après la Révolution Française, en effet dès 1790 de nombreux textes faisaient apparaître l'émergence d'un droit nouveau, méconnu, même dans les autres pays. Effectivement, c'était « l'exception à la française », mais désormais, la France est loin d'être la seule à avoir un système juridique à deux voies. Et de part l'émergence d'un nouveau droit, émergence d'une nouvelle juridiction, d'un nouveau juge. Les textes d'après Révolution ont été clairs, et le pouvoir judiciaire, dont la mission était de trancher les litiges, de toutes sortes qu'ils soient, s'est retrouvé affaibli de ces nouvelles dispositions. L'apparition d'une réelle justice administrative va se faire sous Bonaparte, en effet avec sa Constitution de l'an VIII naît le Conseil d'Etat, élément, encore de nos jours, essentiel de la justice administrative. De plus Bonaparte va aussi créer les Conseils de Préfectures, chargés de statuer sur certains litiges très étroitement définis. Les différents chefs d'Etat vont à chaque fois confier au Conseil d'Etat de résoudre les différents problèmes que connaissaient l'administration. Celui-ci s'est spécialisé dans le courant du XIXème siècle, ce qui a conduit à une juridictionnalisation de la procédure administrative. Mais malgré les nombreux pouvoirs confiés au Conseil d'Etat celui-ci n'était pas pour autant reconnu comme une véritable autorité juridique, il fallait donc très vite passer d' « une justice retenue à une justice déléguée ». Dès sa naissance, le Conseil d'Etat n'étant pas réellement un juge, il estima que certaines des dispositions réglés par le Code Civil ne lui était pas applicable. Ainsi le Conseil d'Etat forgea lui-même les règles applicables à l'administration et créa ainsi un droit autonome propre à l'administration. Quant à la justice administrative elle, sa construction a été plus lente, elle s'est développée en tout premier lieu grâce à la mutation du Conseil d'Etat en membre à part entière, et très important de la juridiction administrative.
La justice administrative existe, ceci n'est pas contestable, elle est effective, nous aborderons lors de ce développement l'avenir de la justice administrative, nous n'aborderons pas pour autant, par un possible parallèle l'avenir de la justice judiciaire, il ne sera pas non plus question de l'historique de la construction de la justice administrative.
Nous nous intéresserons seulement à perspective d'avenir de la justice administrative en France, car oui elle a un avenir. La question qu'il se pose réellement est qu'est-ce qui fait de la justice administrative un pilier indestructible à l'avenir incontestable. « A cet égard le problème n'est pas de savoir si on est favorable ou défavorable au dualisme juridique; il ne s'agir pas non plus de dessiner un paysage juridique française sans dualisme : le dualisme est là, bien là, si on reste dans les sphères du prévisible, on imagine guère qu'il cesse d'être là » Daniel Labetoulle. Si le dualisme perdure pourquoi la justice administrative, elle, cesserait d'être là ?
[...] La justice administrative a-t-elle un avenir ? L'existence même d'un droit administratif relève en quelque sorte d'un miracle selon Prosper Weil, le droit administratif est le droit applicable et le droit de l'administration, il régit l'organisation de l'administration, ses activités, ses rapports avec les administrés et son objectif est de satisfaire les besoins des administrés c'est-à-dire l'intérêt général. Ce dernier est une branche du droit civil, et comme nous le verrons plus tard, un prolongement du droit constitutionnel, il est spécifique. [...]
[...] Blanco sera le fondement du droit administratif, mais sa constitutionnalisation n'est pas effective. De plus, le renforcement du droit administratif passe par l'arrêt Cadot de 1889, célèbre lui pour avoir marquer la fin de la théorie du ministre-juge, avant on estimait que le Ministre de l'Intérieur avait compétence pour juger des contentieux de l'Etat avec les particuliers. De ce jour le Conseil d'Etat est devenu le juge de droit commun pour les contentieux administratifs, une justice administrative a peu à peu vu le jour. [...]
[...] Cet arrêt nous montre bien que le droit administratif ainsi que sa justice administrative sont totalement indépendants du droit commun ainsi que de la jurisprudence civile. L'indépendance face au droit commun est aussi indispensable pour que la justice soit bien rendue. B. L'indépendance, un caractère indispensable de la justice administrative L'indépendance est un caractère indispensable pour que la justice administrative soit bien rendue, c'est-à-dire qu'il faut qu'elle soit rendue au nom de l'intérêt général mais aussi il faut qu'elle protège au mieux les particuliers contre l'Etat Au nom de l'intérêt général L'un des principes fondateur de la justice administrative est l'intérêt général, en effet la création de ce droit est passée par le fait qu'elle avait des buts différents de ceux du droit commun. [...]
[...] Mais la question parait à notre époque très obsolète, en effet le droit administratif n'a jamais déterminé une frontière bien définie entre le domaine judiciaire et le sien. Dans certains arrêts, le Conseil d'Etat s'est approprié des domaines de compétence sans en faire jamais la liste, celle-ci s'est peu à peu agrandie avec le temps, mais ne dit-on pas que les tribunaux disposent d'un pouvoir d'interprétation ? C'est là que se trouve la réponse à notre problème, en effet des mouvements permanents qui délimitent les frontières de compétence des deux ordres de juridictions. [...]
[...] De plus l'indépendance de la justice administrative ainsi que de son droit, apparait comme preuve de son avenir. II- L'indépendance incontestable de la justice administrative, preuve de son avenir L'indépendance de la justice administrative est une preuve de son avenir, en effet historiquement celle-ci n'a jamais eu de compte à rendre mais de plus ce caractère d'indépendance est indispensable(B). A. L'indépendance, un caractère durable de la justice administrative Le caractère historique de l'indépendance de la justice administrative apparait dans son fonctionnement propre mais aussi part rapport à son autonomie vis-à-vis du droit commun De par son fonctionnement propre L'indépendance de la justice administrative est effective de par son fonctionnement propre, en effet celle-ci à sa propre branche de juridiction, elle n'est aucunement dépendante du droit commun ainsi que des tribunaux de ce dernier. [...]
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