Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c'est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence administrative, la jurisprudence en elle-même ainsi que son incidence sur le droit administratif.
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ainsi, il s'agit donc de décisions qui ont déjà été rendues par le passé et qui montrent comment le problème juridique a été réglé. Le droit administratif quant à lui est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il régit les rapports entre les personnes publiques et les administrés.
[...] Ainsi, donc on peut donc s'interroger sur la portée de la jurisprudence dans le droit administratif. Il conviendra tout d'abord de se pencher sur le fait que la jurisprudence est une source de légalité, car les activités administratives se doivent de s'y soumettre et que finalement, cette jurisprudence a une certaine incidence sur le droit administratif (II). La jurisprudence, une source de légalité du droit administratif Dans cette première partie, il conviendra tout d'abord de traiter de l'origine jurisprudentielle du droit administratif puis des règles qui découlent de cette jurisprudence Le droit administratif et son origine jurisprudentielle Le fameux arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 est considéré comme essentiel dans la construction du droit administratif et même comme l‘arrêt par lequel tout a débuté. [...]
[...] En effet dans la majorité des cas, une loi est utilisée afin de répondre à un conflit, mais dans certains cas le juge administratif n'arrive pas à trouver de solution et il doit donc se servir de la jurisprudence antérieure afin de dégager une solution adéquate. De plus, le juge sera peut-être amené à donner une solution contraire à celles du passé et ainsi à opérer à un revirement de jurisprudence. Au final, on peut annoncer que la jurisprudence est une source importante de légalité du droit administratif et qu'elle est toujours utilisée aujourd'hui, le juge ne pouvant plus se passer d'elle afin de résoudre certains problèmes que les autres sources de légalité ne peut y répondre. [...]
[...] En effet, les solutions dégagées par le juge s'imposent aux parties qui se doivent de les respecter. A côté de cela, comme nous l'avons vu il existe aussi les principes généraux du droit. Ainsi, aujourd'hui la jurisprudence est de mise. En effet depuis le fameux arrêt Blanco, la jurisprudence est omniprésente dans le droit administratif est souvent utilisée afin de répondre aux litiges auxquels chaque jour les juges se doivent de répondre. Le droit administratif ne peut plus se passer de la jurisprudence. [...]
[...] Tout d'abord, la responsabilité de l'Etat va être enfin consacrée. En effet, depuis cet arrêt, elle était inexistante, en effet, en cette période on privilégiait le fait que l'Etat ne peut mal faire. Cependant, la compétence du juge judiciaire est écartée, en effet seul le droit administratif peut répondre à ces questions, car il est le seul à appliquer l'ensemble des règles concernant l'action administrative. Ensuite, un nouveau principe est posé. En effet, l'application du droit administratif suppose la compétence du juge administratif et non autre juge. [...]
[...] Cet arrêt a condamné l'état par le biais des ouvriers qui poussaient le wagonnet. Ainsi, l'état est responsable des faits et gestes de ces agents. Cela est expliqué dans le chapitre consacré au service public, non intéressant pour le moment. Ainsi, l'arrêt Blanco est l'arrêt phare du droit administratif. Il convient maintenant de voir quelles sont les règles d'origine jurisprudentielle. Les règles d'origine jurisprudentielle Tout d'abord, d'une part, il y a la jurisprudence elle-même. Les décisions jurisprudentielles ne lient pas les tribunaux. [...]
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