La jurisprudence comme source du droit administratif est-elle à percevoir comme étant une source principale, perpétuelle et indissociable de ce dernier ?

Aya B.

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La jurisprudence comme source du droit administratif est-elle à percevoir comme étant une source principale, perpétuelle et indissociable de ce dernier ?

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Jurisprudence, droit administratif, juge administratif, arre?t de principe, arrêt Blanco, arrêt Cado, droit prétorien, principes généraux du droit, déclin de la jurisprudence, Code des relations entre le public et l'administration, Code de justice administrative

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Le droit administratif, comme l'a affirmé Jean François Lachaume, est une « branche du droit public interne regroupant les règles spécifiques, relatives à l'accomplissement par les personnes publiques ou sous leur contrôle de missions qu'elles considèrent comme d'intérêt général et qu'applique le juge administratif ». Autrement dit, le droit administratif se trouve être l'une des deux branches du droit public interne (droit constitutionnel, droit administratif). Le droit administratif a pour base l'intérêt général et a des règles spécifiques applicables à l'administration et dont le seul qui peut faire appliquer ces lois est le juge administratif (sauf exception). C'est un droit singulier, car il se gouverne par ses propres lois (autonome par rapport aux autres droits, de par sa capacité à se gérer et par son contenu indépendant [règles propres qu'il détermine]). Il est également indépendant du droit privé, car il évolue selon son propre système, ses propres règles, son propre juge. De facto, l'œuvre du juge administratif n'est autre que : la jurisprudence.

Sommaire

La jurisprudence une source principale, légitime et historique du droit administratif
1. La jurisprudence source principale et traditionnelle du droit administratif
2. Les principes généraux du droit : l'assise de la jurisprudence dans le droit administratif
Vers un déclin de la jurisprudence, source traditionnelle du droit administratif
1. La jurisprudence du droit administratif, une source controversée et instable
2. Vers une mutation des sources du droit administratif

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Extraits

[...] Un travail conséquent de codification du droit administratif par le législateur a donc été de rigueur. L'instabilité et l'importance de la source jurisprudentielle du droit administratif est à modéré, car la codification des arrêts du Conseil d'État notamment et dont de la jurisprudence administrative ne serait-elle pas in fine la consécration de la jurisprudence comme source du droit administratif ? Le statut de la jurisprudence comme source du droit administratif ainsi contestée fait également face à l'émergence de nouvelles sources de droit. [...]

[...] Les principes généraux du droit : l'assise de la jurisprudence dans le droit administratif « Le pouvoir normatif de la jurisprudence » comme l'a appelé́ M.Waline est le symbole même du pouvoir de création de règles à portée générale du juge administratif. Les principes généraux du droit ont selon différentes doctrines pas la même origine. Certains seraient d'avis à ce qu'ils sont apparus à la genèse du droit administratif et d'autres lors de la décision Dugave et Bransiet (1873). Cependant, ce n'est qu'à partir de 1944/1945 que ces PGD vont réellement faire leur apparition dans les arrêts. [...]

[...] Vers une mutation des sources du droit administratif De nos jours, le droit administratif et sa source jurisprudentielle font face à un nouvel obstacle qui est comme l'a affirmé T. Larzul : la « mutation des sources du droit administratif L'époque moderne semble être davantage focalisée sur l'accessibilité au droit et la simplification du droit pour que ce dernier soit au service des justiciables. De facto, un travail conséquent relatif au droit administratif a été entrepris à la fois par le législateur national, par l'appareil normatif européen et également par la jurisprudence constitutionnelle. [...]

[...] La valeur de ces principes généraux du droit est pourtant, elle aussi contestée. L'article 4 et l'article 5 de la Constitution ont été́ en tension et ont contribué à ce que le droit administratif ait été́ contesté. En effet, alors que l'un interdit tout pouvoir normatif au juge, qu'en est-il de celui qui autorise le juge à statuer en cas de lacune de droit écrit ? Dans un contexte où le Code civil ne régit pas la puissance publique (depuis l'arrêt Blanco) et que le droit administratif soit d'une part autonome et d'autre part délaissé́ par les législateurs, qu'en est-il de sa véritable assise législative ? [...]

[...] Bien que la jurisprudence soit la source au fondement du droit administratif, elle semble être aujourd'hui en déclin. Vers un déclin de la jurisprudence, source traditionnelle du droit administratif La jurisprudence a été́ la source au fondement du droit administratif et a contribué à son affirmation et à son évolution. Néanmoins, cette source historique semble être instable, controversée et concurrencée par d'autres sources La jurisprudence du droit administratif, une source controversée et instable La jurisprudence a une assise qui semble être instable. [...]

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