« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ». Loi des 16 et 24 août 1790.
La juridiction administrative est née du principe de séparation des pouvoirs appliqué aux rapports du judiciaire et de l'exécutif. En effet, Montesquieu évoquait la nécessité de séparer la «puissance exécutrice» de la «puissance de juger» afin de mieux sauvegarder la liberté des citoyens. Sous l'ancien régime, au niveau des affaires administratives, existaient des juridictions spécialisées telles que la cour des aides ou la chambre des comptes. Afin de préserver l'administration contre les corps judiciaires, le pouvoir judiciaire s'est vu interdit de statuer sur les litiges dans lesquels l'administration est en cause. Plusieurs textes fondamentaux, toujours en vigueur aujourd'hui, vont rappeler l'interdiction faite aux juges d'empiéter sur l'administration. Il s'agit de la loi des 16 et 24 août 1790 et de la loi du 16 fructidor An III selon laquelle il est interdit aux tribunaux de connaître des actes d'administration.
La juridiction administrative est le résultat d'une longue évolution. Son évolution a été marquée par une séparation toujours plus poussée entre les administrateurs actifs et les juridictions administratives. La séparation des fonctions administratives et judiciaires fut donc une étape importante en ce qu'elle est la base de la séparation des pouvoirs.
Malgré les difficultés auxquelles elle est confrontée, la dualité des ordres juridictionnels garantit-elle de manière efficace la séparation des pouvoirs?
Grâce à la dualité de l'ordre juridictionnel, les pouvoirs sont séparés entre deux autorités indépendantes. Ainsi, les libertés des citoyens sont davantage préservées. Cependant au sein de cette dualité existent des difficultés. C'est pourquoi, dans un premier temps, nous étudierons le principe de base de la séparation des pouvoirs: la dualité des ordres juridictionnels (I). Puis, dans un second temps nous mettrons à plat les difficultés au sein des ordres juridictionnels (II).
[...] Enfin, une consécration constitutionnelle de la juridiction administrative était nécessaire. En effet, la constitution du 4 octobre 1958 ne traitant pas expressément de l'existence de la juridiction administrative, il est apparu indispensable de les protéger contre toute réforme législative. C'est pourquoi, dans sa décision du 22 juillet 1980 «validation d'actes administratifs», le conseil constitutionnel reconnaît l'indépendance de la juridiction administrative, et ce, sur la base de la loi du 24 mai 1872. En effet, la loi du 24 mai 1872 garantit l'indépendance des juridictions et le caractère spécifique de leurs fonctions: ni le législateur ni le gouvernement ne peuvent empiéter sur leurs pouvoirs. [...]
[...] Grâce à la dualité de l'ordre juridictionnel, les pouvoirs sont séparés entre deux autorités indépendantes. Ainsi, les libérés des citoyens sont davantage préservés. Cependant au sein de cette dualité existent des difficultés. C'est pourquoi, dans un premier temps, nous étudierons le principe de base de la séparation des pouvoirs: la dualité des ordres juridictionnels Puis, dans un second temps nous mettrons à plat les difficultés au sein des ordres juridictionnels (II). La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration Au sein de l'administration, les prérogatives sont réparties entre le juge administratif et le juge judiciaire Le principe de compétence du juge administratif en matière administrative Les juridictions administratives ont une organisation spécifique au sein de laquelle s'exprime pleinement la compétence du juge administratif L'organisation spécifique de la juridiction administrative Elle se compose de trois organes: les tribunaux administratifs, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat. [...]
[...] Le pouvoir étendu du tribunal des conflits. Le mécanisme de la question préjudicielle. Divers problèmes au sein de la juridiction administrative. Divergences de jurisprudence et problème de lenteur et d'engorgement des juridictions administratives. Problèmes liés à l'indépendance et l'impartialité du Conseil d'État. Bibliographie «Droit administratif général», Jean Claude RICCI, Hachette Supérieur «Droit administratif», Charles DEBBASCH et Frédéric COLIN, Economia «Droit administratif», Jean RIVERO et Jean Waline, Précis Dalloz «Droit administratif général», René CHAPUS, Montchrestien «Cours de droit administratif», Jacqueline MORAND-DEVILLIER, Montchrestien, 2005. [...]
[...] II/ Mise à plat de la difficile dualité des ordres juridictionnels Les deux ordres juridictionnels rencontrent quelques difficultés entre eux au niveau de la répartition de leur compétence et au sein de la juridiction administrative elle-même Les conflits de répartition de compétence au sein des deux ordres juridictionnels Lorsqu'il y a un conflit pour déterminer l'ordre juridictionnel compétent, le tribunal de conflit intervient ainsi que pour la question préjudicielle Le pouvoir étendu du tribunal des conflits. La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction n'est pas toujours évidente d'où la nécessaire intervention du tribunal des conflits. Le tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui se compose de trois conseillers d'Etat et de trois conseillers à la Cour de cassation. Ce dernier est théoriquement présidé par le garde des Sceaux. [...]
[...] Outre les conflits de compétence et les questions préjudicielles se posent d'autres problèmes au sein de la juridiction administrative elle-même. Divers problèmes au sein de la juridiction administrative La juridiction administrative se retrouve face à des divergences de jurisprudence et des problèmes de lenteur ainsi que des problèmes liés à l'indépendance et l'impartialité du Conseil d'Etat Divergences de jurisprudence et problème de lenteur et d'engorgement des juridictions administratives. Face à la coexistence de juridictions, des divergences peuvent jaillir au niveau de la jurisprudence. Malgré leur rareté, elles restent conséquentes. [...]
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