Le juge et la Constitution

Alexandre G.

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Le juge et la Constitution

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Thèmes abordés

Juge, constitution, bloc de constitutionnalité, droit administratif, normes constitutionnelles, administration, juge administratif, jurisprudence

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« Toute juridiction ayant pour mission de dire le droit doit appliquer et faire respecter la Constitution. » Vedel et Devolvé dans leur manuel de droit administratif. Le juge se doit donc de prendre en compte la Constitution dans l'exercice de son office. Les juges sont des professionnels ayant pour mission de rendre la justice en France. Il est nécessaire de distinguer les différents types de juridiction, chacune ayant un domaine de compétences propre.

Sommaire

L'extension de la constitution en un ensemble de normes constitutionnelles comme source du droit administratif
1. Le développement d'un bloc de constitutionnalité comme source du droit administratif
2. L'utilité des normes constitutionnelles et leur utilité face à l'administration
Le juge administratif, protecteur du bloc de constitutionnalité face aux décisions de l'administration
1. Les théories jurisprudentielles faisant exceptions à la théorie de la loi-écran
2. La question prioritaire de constitutionnalité, facteur d'amoindrissement de la portée de la théorie de la loi-écran

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Extraits

[...] Théorie relative à l'application de la loi dans le temps et non un contrôle de constitutionnalité de la loi. Théorie de la loi transparente. Théorie où un acte administratif est pris sur le fondement d'une loi d'habilitation. (Loi autorisant à prendre certaines mesures, mais ne précisant pas le contenu des mesures) La loi ne disant rien sur l'acte, sa constitutionnalité n'est pas liée à celle de la loi. La loi étant transparente, le juge administratif s'autorise à vérifier la constitutionnalité de l'acte. Théorie cependant limitée aux lois d'habilitation ne posant pas de conditions de fond. [...]

[...] Préambule et article 1er de la constitution de 1958 consacrants le principe d'égalité. Article 10 DDHC sur la liberté d'opinion et de conscience Droit de grève garanti par le préambule de la constitution de 1946. Illustration : Arrêt d'assemblée du 7 juillet 1950 appelé Dehaene. La relative invocabilité des normes constitutionnelles dans le contrôle des décisions de l'administration. Toutes les normes constitutionnelles ne sont pas invocables devant le juge administratif. Certaines normes constitutionnelles sont des objectifs à valeur constitutionnelle ou des principes à valeur constitutionnelle (OVC et PVC). [...]

[...] Le juge vérifie que : La loi visée par la QPC est applicable au litige. La QPC n'a pas déjà été posée ou si un changement de circonstances existe. La question posée est sérieuse. En vérifiant le caractère sérieux de la question, le juge administratif fait officieusement un contrôle de constitutionnalité de la loi, il la remet donc en cause. Illustration : Arrêt CE. Ass mai 2011 appelé Madame Lazare et Madame M'Rida où le CE juge qu'il appartient aux juges du fond d'écarter les dispositions jugées inconstitutionnelles par le C.Constitutionnel lors d'une QPC. [...]

[...] Les juges refusaient d'exercer un contrôle de constitutionnalité des lois avant la création de la QPC. Mais existence d'un contrôle de constitutionnalité a priori qui était trop abstrait. Création de la QPC avec la révision constitutionnelle du 23 mai 2008 qui permet à tout justifiable de demander la vérification de la conformité d'une loi au bloc de constitutionnalité. Contrôle exercé par le Conseil constit Concernant l'ordre administratif, le juge administratif ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la loi, mais vérifie la QPC avant de la transmettre au conseil constitutionnel, ce qui permet un contrôle par le juge administratif. [...]

[...] Cette multiplication des sources a conduit certaines juristes à qualifier ce principe non pas de légalité mais de juridicité cette dénomination correspondant davantage à la multiplication des sources utilisée par le juge administratif dans la mise en place de son contrôle. Cependant, le juge administratif a pendant longtemps refusé de contrôler les décisions de l'administration par rapport à la constitution. Ce dernier a souhaité privilégier d'autres sources extérieures à l'administration, telle que les normes conventionnelles et législatives comme sources principales du droit administratif, plaçant la constitution comme une simple source secondaire alors que cette dernière se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. [...]

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