Droit, droit administratif, ordre administratif, juge administratif, source du droit administratif, juridiction administrative, droit jurisprudentiel, Montesquieu, René Chapus, magistrat, intérêt général, contrôle de légalité, principe général du droit, droit écrit, droit autonome, droit exorbitant, Conseil d'État, arrêt Blanco, principe de corrélation, droits fondamentaux, autorité judiciaire, interprétation des lois, pouvoir réglementaire, séparation des pouvoirs, sécurité juridique, abus de droit
Au sens commun du terme, le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois. Ce terme désigne la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Notons que déjà Montesquieu avait défini le juge, de manière générale, comme étant une « simple bouche de la loi ». D'après lui, le juge ne serait qu'un automate qui applique mécaniquement les textes, comme un canard de Vaucanson. Juridiquement, dans l'ordre administratif, le juge est défini comme un membre des juridictions administratives. Le juge administratif est au coeur de la vie publique. Il est, de façon générale, chargé de dire le droit, de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes et de défendre l'intérêt général. Il tranche les conflits entre les usagers et l'administration et détient un pouvoir de contrôle de la légalité des décisions de l'administration.
[...] Il faut noter que le contrôle juridictionnel des actes administratifs par le juge administratif est l'un des piliers du droit administratif. Le juge administratif a en effet pour mission de veiller à la légalité des actes administratifs en contrôlant leur conformité aux normes supérieures tels les traités internationaux. Ce s'exerce à la fois a priori, c'est-à-dire avant la mise en œuvre de l'acte administratif, et a posteriori, c'est-à-dire après la mise en œuvre de l'acte administratif. Le Conseil d'État peut suspendre l'exécution d'un acte administratif avant qu'il ne produise ses effets, ou annuler un acte administratif déjà pris. [...]
[...] Les enjeux de l'autorité judiciaire en droit administratif La garantie des libertés individuelles et des droits fondamentaux par le juge administratif est l'une des missions essentielles du juge administratif en tant que source du droit administratif. En effet, le juge administratif a pour rôle de veiller au respect de ces droits dans l'ensemble des décisions et actes administratifs. Ainsi, le Conseil d'État peut être amené à contrôler la légalité des actes administratifs au regard des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Le juge administratif peut ainsi censurer un acte administratif qui porterait atteinte à ces droits. [...]
[...] Juridiquement, dans l'ordre administratif, le juge est défini comme un membre des juridictions administratives. Le juge administratif est au cœur de la vie publique. Il est, de façon générale, chargé de dire le droit, de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes et de défendre l'intérêt général. Il tranche les conflits entre les usagers et l'administration et détient un pouvoir de contrôle de la légalité des décisions de l'administration. Couramment, une source peut être définie comme une origine, une base sur laquelle on s'appuie. [...]
[...] De plus, les décisions du Conseil d'État influencent grandement les autres autorités administratives qui sont invitées à adapter et améliorer leurs décisions afin de les rendre conformes aux règles établies par la juridiction administrative suprême. Ainsi, les décisions prises par le juge administratif contribuent à l'harmonisation des pratiques du droit administratif. Toutefois, l'influence du juge administratif sur le droit administratif ne doit pas être surestimée. Le juge administratif doit respecter le principe de séparation des pouvoirs et il ne doit pas outrepasser son rôle. C'est pourquoi, dans une seconde partie, nous expliquerons que le juge administratif n'est qu'une simple bouche de la loi, il est simplement chargé d'appliquer le droit administratif (II). [...]
[...] Lorsque la loi ou le règlement apparaît flou ou lacunaire, le juge administratif peut être amené à créer une nouvelle règle de droit pour pallier cette difficulté et régir la situation. Le juge administratif peut être "créateur" de normes en vertu de la notion des principes généraux du droit. Ces principes permettent au juge administratif de créer des règles juridiques à partir de principes fondamentaux. Mais ce n'est pas le seul outil permettant au juge administratif de créer des normes. En effet, le juge administratif peut faire jouer son interprétation des textes juridiques. [...]
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