« En interprétant, le juge crée ». Par cette citation, le professeur Charles Eisenmann expose que l'influence du juge administratif dépasse la simple interprétation de la loi, et que par cette interprétation le juge contribue à l'enrichissement du Droit, notamment du Droit administratif, qui est un Droit prétorien.
Le juge administratif peut être saisi par tout citoyen, ou personne morale, contre l'Etat ou une autre personne morale de droit public, pour en contester une décision ou bien un acte. Il permet d'offrir une protection contre l'Etat de police, où l'Etat est théoriquement intouchable, et entraine donc un Etat de Droit, où il se charge de juger l'administration et ses actes, afin de préserver la justice et les droits des administrés. En France, l'administration n'est pas jugée par la même juridiction que n'importe quel citoyen.
[...] En France, le juge administratif est venu répondre à une anomalie. Avant son existence, l'administration se jugeait elle-même. Ce principe trouvait son fondement dans la loi des 16 et 24 août 1790 qui imposait une véritable séparation, les juges judiciaires ne pouvaient ainsi juger l'administration. Il y avait ainsi un problème de partialité, l'administration était juge et partie, l'administré faisait ainsi face à une seule et même personne ce qui allait à l'encontre de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]
[...] Cela induit donc à se demander si le juge administratif français dispose réellement d'un pouvoir normatif. Cette réflexion conduit à constater que si le juge administratif est bien un créateur de normes juridiques(I), ce pouvoir revêt tout de même certaines limites (II). La jurisprudence administrative, source d'un réel pouvoir normatif du juge administratif Par ses décisions, le juge dispose d'un réel pouvoir normatif du fait de l'autorité de ces décisions un pouvoir qui va lui permettre de combler le vide normatif qu'il existe en droit administratif, et même d'édicter des principes généraux et fondamentaux du Droit L'autorité de la jurisprudence administrative, confiance à celle-ci la force d'une vraie norme juridique Comme cela a été brièvement évoqué précédemment, au moment de l'arrêt Blanco du 8 février 1873, il n'existait aucun droit pour juger l'administration, il n'y avait aucun fondement juridique pour faire répondre l'administration de ses actes. [...]
[...] On parle d'autorité des décisions du juge administratif, car en l'absence d'un droit administratif, les juges vont afficher une réelle unité. En effet, la jurisprudence va se trouverêtre constante, et pas seulement valable pour un cas d'espèce. Les juridictions vontjuger dans le même sens et ainsi permettent de préserver la sécurité juridique des administrés. De cette manière vont naître les principaux principes du droit administratif, comme le régime de responsabilité, le contrat administratif, etc. Dans l'esprit du juge, lorsque celui-ci est face un litige, il ira puiser la solution de ce litige dans la jurisprudence, qui devient la règle à appliquer. [...]
[...] Le juge administratif est ainsiapparu avec les conseils de préfectures, et avait à son origine un rôle simplement consultatif. À partir de l'arrêt Cadot, rendu le 13 décembre 1889 par le Conseil d'Etat, à ce rôle consultatif va s'ajouter une fonction de juger en premier ressort. Depuis ces conseils de préfectures s'est vue attribuée la dénomination de Tribunal Administratif (1953), puis sont apparus les CoursAdministratives d'Appel (1987), et quelques tribunaux administratifs spécialisés. Au sommet de cet ordre juridique administratif se trouve le Conseil d'Etat, équivalent de la Cour de cassation dans le système judiciaire. [...]
[...] La jurisprudence administrative devient donc la norme à appliquer lors des contentieux impliquant l'administration, et étant produite par le juge, on peut accorder à celui-ci l'existence d'un pouvoir normatif. Face à l'absence de règles, le juge administratif va donc, à partir de l'arrêt Blanco, en créer par sa jurisprudence, en partie grâce à l'unité des juridictions administratives qui confère une certaine autorité à cette jurisprudence. C'est également à partir de ce pouvoir normatif quelle juge vaédicter des principes fondamentaux du droit, d'une valeur parfois même constitutionnelle. [...]
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