Le juge administratif parvient-il à concilier efficacement les mesures de police administrative avec le respect des libertés individuelles ?

Florent H.

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Le juge administratif parvient-il à concilier efficacement les mesures de police administrative avec le respect des libertés individuelles ?

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Thèmes abordés

police administrative, juge administratif, libertés individuelles, maintien de l'ordre public, contrôle de légalité, contrôle du juge administratif, principe de proportionnalité, dignité humaine, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge

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Dans cette citation, Raymond Carré de Malberg souligne l'essence même de la police administrative dans le droit administratif en mettant en avant les deux aspects au coeur de la police administrative, c'est-à-dire une action qui s'inscrit dans un cadre légal strict et justifié par des motifs d'ordre public valables et légitimes. En effet, la police administrative est une branche du droit administratif qui concerne l'ensemble des mesures prises par les autorités administratives pour assurer le maintien de l'ordre public. Son objectif principal est de prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer le bon fonctionnement de la société. Son action est encadrée par des principes juridiques fondamentaux, tels que la légalité, la proportionnalité et le respect des libertés individuelles. Ainsi, ses actes doivent être conformes aux lois et aux règlements en vigueur, et doivent respecter les droits fondamentaux des citoyens.

Sommaire

La garantie du respect des libertés individuelles par le contrôle du juge administratif sur l'action de la police administrative
1. Le contrôle rigoureux de la légalité des mesures de police administrative
2. L'évaluation de la proportionnalité des mesures de police administrative
Les enjeux et critiques associés au contrôle du juge administratif sur la police administrative quant au respect des libertés individuelles
1. La controverse de l'incorporation de la morale dans la notion d'ordre public
2. L'exigence trop élevée de légalité et de proportionnalité comme entrave à la réactivité des autorités administratives face à des situations d'urgence

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Extraits

[...] Le juge administratif parvient-il à concilier efficacement les mesures de police administrative avec le respect des libertés individuelles ? La police administrative s'inscrit dans un cadre légal strict, et ses actes doivent être justifiés par des motifs d'ordre public valables et légitimes . Dans cette citation, Raymond Carré de Malberg souligne l'essence même de la police administrative dans le droit administratif en mettant en avant les deux aspects au cœur de la police administrative, c'est-à-dire une action qui s'inscrit dans un cadre légal strict et justifiée par des motifs d'ordre public valables et légitimes. [...]

[...] Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin . Dans cette citation, Maurice Hauriou expose sa vision de ce que devrait être la police administrative : une institution focalisée uniquement sur les troubles matériels, excluant ainsi toute considération morale. Aujourd'hui l'aspect moral demeure présent dans la jurisprudence du Conseil d'État en ce qui concerne la police administrative, mais l'inclusion de la dignité morale dans la notion d'ordre public peut poser plusieurs problèmes. [...]

[...] Lorsque des mesures de police administrative sont déployées, certaines libertés individuelles peuvent être bafouées au nom de l'ordre public, c'est pourquoi il convient de se demander si le juge administratif parvient à concilier efficacement les mesures de police administrative avec le respect des libertés individuelles. Nous étudierons la garantie du respect des libertés individuelles par le contrôle du juge administratif sur l'action de la police administrative et nous verrons qu'il existe des enjeux et critiques associés au contrôle du juge administratif sur la police administrative quant au respect des libertés individuelles (II.). [...]

[...] Cependant, depuis 1995, avec l'arrêt Morsang-sur-Orge rendu par le Conseil d'Etat, la dignité humaine est devenue l'une des composantes de l'ordre public. L'ordre public, qui jusqu'alors était uniquement matériel, a commencé à inclure une notion morale. Néanmoins, certains estiment que l'intégration dans l'ordre public de questions subjectives relevant de la moralité serait attentatoire aux libertés individuelles. Dans le Précis de droit administratif et de droit public, publié en 1919, Maurice Hauriou pensait que pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. [...]

[...] Par ailleurs, le contrôle exercé par le juge administratif conduit parfois à une multiplication des recours et des contentieux, ce qui complexifie les procédures et rallonge les délais de traitement des affaires, et peut avoir pour effet de nuire à l'efficacité des actions administratives. De plus, les autorités administratives doivent souvent attendre l'issue des procédures judiciaires avant de pouvoir mettre en œuvre certaines mesures de police, ce qui peut également compromettre leur réactivité et leur efficacité dans la gestion des situations d'urgence ou de crise. [...]

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