Le juge administratif juge-t-il ou administre-t-il, principe de légalité, protection juridictionnelle, pouvoir judiciaire, séparation des pouvoirs, intérêt public, abrogations judiciaires, Révolution française, Conseil d'État, justice administrative égyptienne, justice marocaine
Le principe de légalité n'a pas de valeur dans l'État s'il n'est pas accompagné d'un autre principe garantissant le respect des dispositions du pouvoir judiciaire et la nécessité de le mettre en œuvre, car l'objectif du recours au pouvoir judiciaire se reflète principalement dans la mise en œuvre des dispositions administratives, car la protection juridictionnelle n'est assurée que par la pleine application de cette loi. Le droit administratif n'a pas d'importance plus importante que celle de contraindre l'administration à respecter l'état de droit et à l'assujettir au principe de légalité tout en respectant les décisions, ordonnances et jugements du pouvoir judiciaire.
[...] Conclusion Toutefois, à titre d'exception à certaines dispositions légales interdisant au pouvoir judiciaire d'entraver le travail de l'administration et de s'immiscer dans ses affaires, le dahir de l'organisation judiciaire a été publié pour l'année 1913 à partir du chapitre ce qui les empêche de toute ingérence dans les affaires de l'administration et du contrôle. Après la promulgation de la loi sur la procédure civile en 1974, en vertu de l'article 25 du code de procédure civile, et des articles qui ont été enregistrés par l'autorité administrative dans les juridictions et 239 du Code pénal marocain. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs reste deux aspects qui se chevauchent, d'une part l'indépendance du juge par rapport à l'administration et, d'autre part, l'indépendance de l'administration par rapport au pouvoir judiciaire. [...]
[...] Le juge administratif juge-t-il ou administre-t-il ? Le principe de légalité n'a pas de valeur dans l'État s'il n'est pas accompagné d'un autre principe garantissant le respect des dispositions du pouvoir judiciaire et la nécessité de le mettre en œuvre, car l'objectif du recours au pouvoir judiciaire se reflète principalement dans la mise en œuvre des dispositions administratives, car la protection juridictionnelle n'est assurée que par la pleine application de cette loi. Le droit administratif n'a pas d'importance plus importante que celle de contraindre l'administration à respecter l'état de droit et à l'assujettir au principe de légalité tout en respectant les décisions, ordonnances et jugements du pouvoir judiciaire. [...]
[...] De même que dans les affaires de pleine magistrature, le juge ne peut pas ordonner à l'administration d'accomplir le droit ou l'indemnisation condamnée au profit du propriétaire, mais il reste le garant de la légitimité en cas de violation par l'administration et cela doit être sanctionné, car l'administration n'est pas une personne privée, il est donc important de rechercher des techniques garantissant l'application réelle et effective de la Constitution et le respect de l'état de droit : lorsqu'il s'agit d'une décision judiciaire, l'administration doit respecter le principe du pouvoir de l'ordre et, par conséquent, tout jugement définitif rendu à l'encontre de l'administration doit être exécuté afin de garantir la qualité du juge administratif. La société démocratique est un principe. [...]
[...] Avec la cristallisation de sa diligence et lui permettant d'adresser des ordres exprès à l'administration par le Code de procédure civile et administrative n° 08-09 du 25 janvier 2008 en ses articles 978 à 989. Cette loi précise que le juge administratif peut diriger la direction dans une série de cas exceptionnels. En ce qui concerne le Maroc, ce principe n'apparut que lors de l'arrivée des autorités de protection françaises en 1912, car le système marocain s'appuyait essentiellement sur les règles du droit islamique qui faisait du Sultan le noyau et la référence à partir desquels l'administration se fondait. [...]
[...] La nature ou la nature de ce rapport, parce que sans la mise en œuvre des dispositions de la justice administrative perd le prestige judiciaire et l'État perd de la légitimité, ce qui nous montre que ces éléments (rapport et mise en œuvre) sont étroitement liés les uns aux autres. Si le principe d'interdiction est imposé au juge administratif, il est impératif qu'il ne donne pas d'instructions à l'administration et ne l'oblige pas à le faire ou à s'en abstenir. [...]
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